Monsieur M âgé de 27 ans, atteint de troubles autistiques sévères associés à des manifestations épileptiques graves, est hébergé depuis 5 ans au sein d’une maison d’accueil spécialisée (MAS) qui n’est, selon ses parents, plus adapté à la pathologie de leur fils. Son parcours institutionnel a été difficile depuis son entrée en institut médico-éducatif (IME), eu égard aux comportements qu’il présente depuis son enfance.
Son comportement hétéro-agressif remettrait en cause son accompagnement actuel au sein de la MAS. Malgré les différentes évaluations et aménagements d’accompagnement éducatif qui ont pu être mis en place, les difficultés restent les mêmes, voire s’accentuent.
En effet, Monsieur M resterait la majeure partie de son temps enfermé dans sa chambre dans laquelle il ne serait pas en sécurité (risque de crise d’épilepsie, automutilations, …). Il ne bénéficierait pas des soins qui lui ont été recommandés par le centre expertise Autisme et son état de santé se dégraderait chaque jour.
L’équipe de la MAS aurait manifesté son désarroi face à cette situation. L’établissement serait, depuis 5 ans, dans une véritable demande d’aide, démarches auxquelles se sont jointes activement les parents.
L’ensemble des démarches réalisées par les parents de Monsieur M étant restées vaines jusqu’à présent, ils ont souhaité appeler l’attention du Défenseur des droits sur la situation de leur fils.

Le Défenseur des droits a pris contact avec l’agence régionale de santé (ARS) qui lui a indiqué suivre avec attention l’évolution de l’accompagnement de Monsieur M.
Il a été précisé que, depuis 5 ans, d’autres ressources disponibles ont été activées : l’intervention d’une équipe mobile spécialisée Autisme, d’un médecin spécialiste pour l’aspect somatique ainsi que celle de la mission régionale d’appui sur l’épilepsie. Elle a également attribué des crédits non reconductibles à l’établissement pour renforcer son accompagnement. Depuis, de nombreuses réunions ont permis de trouver à Monsieur M et aux équipes de la MAS une solution de répit d’une semaine sur trois en lui permettant de séjourner au sein d’un centre hospitalier spécialisé. Dans le cadre de la « réponse accompagnée pour tous » un groupe opérationnel de synthèse (GOS) a été organisé et un plan d’accompagnement global a été rédigé, prévoyant notamment des accueils temporaires sur d’autres établissements.
Quelques mois plus tard, les parents de Monsieur M sont revenus vers le Défenseur des droits pour indiquer que leur fils avait pu changer de structure, que les semaines de répit au sein d’autres MAS se poursuivaient, ainsi que les courts séjours au centre hospitalier spécialisé.

Sans intervenir directement dans la recherche d’établissement adapté, le Défenseur des droits s’est assuré auprès de l’ARS qu’un dispositif adapté avait bien été mis en œuvre pour assurer une prise en charge de qualité.