Ajuster l’emploi de la force envers des manifestants

Pays : ESPAGNE
Institution : Ombudsman de Catalogne
Domaine d’intervention : Police

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Explication du problème

Après avoir reçu huit plaintes sur l’action des agents anti-émeute des Mossos d’Esquadra contre les manifestants qui protestaient pour l’expulsion des installations de l’Université de Barcelone le 18 mars 2009, le Síndic a entamé une action d’office pour enquêter sur l’affaire.

Intervention

Le Síndic a collecté les informations parues dans les médias et a détecté certains problèmes dans l’intervention de la police. Il y a eu des contradictions dans les ordres reçus par les agents anti-émeute, l’emploi de la force n’a pas été adapté aux principes de cohérence, opportunité et proportionnalité, les agents ne portaient pas de numéro d’identification, ce qui a empêché les personnes éventuellement touchées de dénoncer l’affaire, etc. Le Département de l’Intérieur a reconnu certains dysfonctionnements tels que l’existence de doutes raisonnables sur la convenance du jour choisi, l’action selon des critères homogènes face à une manifestation hétérogène, et le fait que l’action de la police ne s’est pas ajustée à certains moments au principe de proportionnalité dans l’emploi de la force.

Résultats et suivi

Face à cela, le Département a adopté plusieurs mesures : charger le corps des Mossos d’Esquadra d’analyser les possibilités d’amélioration des ressources de la brigade mobile, en accroitre les effectifs et en réviser les protocoles ; la signature de l’accord de collaboration avec l’Ordre des Journalistes pour faciliter l’identification, la communication et la formation des journalistes ; ou l’annonce de la création d’une unité de dialogue et de médiation au sein du corps des Mossos d’Esquadra.

Les autres cas d’école

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