M.Z. bénéficiait, du fait de plusieurs problèmes de santé affectant sa capacité à utiliser les transports en commun, d’un véhicule de service à boîte automatique lui permettant d’effectuer ses déplacements professionnels ainsi son trajet jusqu’à son domicile.

À la suite de son changement d’affectation, il s’est vu retirer le bénéfice de ce véhicule. Un avis de la Médecine du travail conclut cependant à la nécessité du maintien de ce véhicule, M.Z. ayant toujours à assurer des déplacements professionnels fréquents. Il fait alors part de ce problème à sa hiérarchie sans obtenir de réponse.

M.Z. engage une procédure de médiation, avec saisie de la Direction de l’Urbanisme (DU), sa direction d’affectation, la Direction des Ressources Humaines (DRH), et la Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports (DILT)

Saisie de ces difficultés, la Médiatrice intervient auprès de la DU. Cette dernière se retourne alors vers la DRH tout en lui faisant observer qu’ayant contribué aux mesures de limitation du parc automobile public, elle ne dispose plus d’aucune marge de manœuvre en matière d’attribution de véhicule.

La DRH indique que ce véhicule de fonction doit être attribué au vu des conclusions médicales. Le Secrétariat Général de la Ville préconise alors le recours au dispositif d’auto-partage avec extension d’usage pour les trajets domicile-travail.

La DILT propose néanmoins de mettre à la disposition de la direction d’affectation de M.Z., un véhicule adapté appartenant jusqu’alors à la flotte des Transports Automobiles Municipaux (TAM) et qui allait être mis en vente, moyennant une prise en charge des frais afférents par M.Z. et par sa direction.