Régulariser une situation de statut suite à une suspension

Pays : DJIBOUTI
Institution : Médiateur de la République de Djibouti
Domaine d’intervention : Fonctionnaires et contractuels de l’administration

> Retour à la liste

Explication du problème

Un lieutenant du corps des surveillants des établissements pénitentiaires a saisi le Médiateur d’une plainte en vue de la régularisation de sa situation statutaire. Le requérant s’est vu infliger une suspension de ses traitements pour une faute commise durant l’exercice de ses fonctions. À la suite de cette mesure, sa situation matérielle et morale s’est sensiblement dégradée comme il est fait mention dans sa requête qui reflète sa profonde détresse.

Intervention

Le Médiateur s’est adressé à son ministre de tutelle qui a confirmé la suspension frappant le versement de la solde du requérant et l’a informé que ce dossier avait été soumis au ministre du Travail responsable de la gestion des carrières de la personne de l’État.

Résultats et suivi

L’affaire est pendante depuis.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

Actualités :