Un lieutenant du corps des surveillants des établissements pénitentiaires a saisi le Médiateur d’une plainte en vue de la régularisation de sa situation statutaire. Le requérant s’est vu infliger une suspension de ses traitements pour une faute commise durant l’exercice de ses fonctions. À la suite de cette mesure, sa situation matérielle et morale s’est sensiblement dégradée comme il est fait mention dans sa requête qui reflète sa profonde détresse.

Le Médiateur s’est adressé à son ministre de tutelle qui a confirmé la suspension frappant le versement de la solde du requérant et l’a informé que ce dossier avait été soumis au ministre du Travail responsable de la gestion des carrières de la personne de l’État.