Une citoyenne, victime d’un accident de travail, apprend que le versement de son indemnité de remplacement du revenu est suspendu en raison d’informations contradictoires contenues dans son dossier à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Elle porte plainte au Protecteur du citoyen du Québec.

• Les informations contradictoires proviennent de deux rapports médicaux.
• Dans le premier rapport, le médecin traitant écrit qu’il souhaite que la citoyenne consulte un physiatre avant d’entreprendre un programme multidisciplinaire recommandé par le Bureau d’évaluation médicale.
• Dans le deuxième rapport, le physiatre autorise le programme multidisciplinaire, mais mentionne à tort que ce programme a déjà été entrepris.
• Quant à la CSST, elle explique qu’elle suspend l’indemnité parce que les informations au dossier ne lui permettent pas de savoir si la citoyenne a réellement entamé le programme multidisciplinaire que recommande le Bureau d’évaluation médicale.
• L’enquête du Protecteur du citoyen du Québec a démontré que la confusion résultait, non pas de la citoyenne elle-même, mais d’un malentendu entre médecins.
• Dès lors, la citoyenne n’avait pas à être pénalisée.
• La CSST aurait dû communiquer avec elle ainsi qu’avec les médecins pour ensuite tenir compte des renseignements obtenus et décider de poursuivre ou non le versement des indemnités.

La CSST a accepté de reconsidérer sa décision et a poursuivi le versement des indemnités avec effet rétroactif.