Un citoyen  souffrant d’un handicap physique fait appel au Protecteur du citoyen du Québec parce que le centre de réadaptation qu’il fréquente refuse de remplacer son quadriporteur brisé.

Le citoyen, qui est partiellement paralysé, disposait d’un quadriporteur fourni par l’établissement depuis environ trois ans lorsque celui-ci s’est brisé. Comme il en aurait coûté trop cher pour le réparer, l’établissement a demandé au citoyen de procéder à une demande pour l’octroi d’un nouvel appareil. Cette demande a toutefois été refusée au motif que l’utilisation du quadriporteur serait faite dans un contexte de loisirs, donc jugée non essentielle.

• La demande initiale pour l’obtention d’un quadriporteur, trois ans auparavant, avait été acceptée pour que le citoyen puisse exercer une activité de bénévolat.
• Aujourd’hui, le citoyen a besoin d’un quadriporteur pour vaquer à ses activités quotidiennes, par exemple faire les emplettes et aller chercher le courrier.
• L’établissement juge que cette raison n’est pas suffisante et considère que les besoins du citoyen se situent sur le plan des activités de loisir.
• Selon le guide de gestion du programme d’attribution des triporteurs et des quadriporteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux, « l’attribution pour seul motif de loisirs est exclue ».
• L’ergothérapeute qui a procédé à l’évaluation du citoyen juge que sa condition physique, en matière de mobilité, a régressé. Selon elle, le citoyen a besoin d’un quadriporteur pour se déplacer à l’extérieur de façon régulière. Elle recommande le remplacement de l’appareil brisé.
• Le guide de gestion décrit les critères d’admissibilité au programme d’attribution des triporteurs et des quadriporteurs comme suit : « le maintien [des] capacités [de l’usager], son autonomie, son intégration sociale et la nature évolutive de sa maladie ».

Le Protecteur du citoyen considère que l’établissement a fait une interprétation restrictive du guide de gestion pour justifier son refus. Il a donc recommandé de fournir un quadriporteur à l’usager en tenant compte des observations de l’ergothérapeute, ce que l’établissement a accepté.