Suspension trop rapide d’un dossier par Revenu Québec
Pays : CANADA
Institution : Protecteur du citoyen du Québec
Domaine d’intervention : Impôts, taxes et douanes
Explication du problème
Une personne porte plainte contre Revenu Québec qui tarde à modifier son prénom dans son dossier. Elle a pourtant formulé sa demande huit mois plus tôt.
Intervention
L’enquête a révélé que Revenu Québec lui avait téléphoné pour obtenir certaines informations manquantes. La personne n’ayant pas décroché, l’organisme a mis son dossier de côté. Or, la procédure prévoit que deux tentatives d’appels doivent être effectuées. Si la personne ne répond pas, une lettre doit aussi lui être envoyée.
Résultats et suivi
Le Protecteur du citoyen est intervenu et Revenu Québec a rapidement changé l’information au dossier.
