Une personne inapte, que présentait le Curateur public du Québec, a vécu durant plusieurs années à l’unité de soins de longue durée d’un centre hospitalier. Une citoyenne, la cousine de l’usagère, s’est adressée au Protecteur du citoyen pour se plaindre qu’elle n’a jamais été informée de la dégradation soudaine de l’état de santé de l’usagère ni de son décès.

La citoyenne était pourtant connue du personnel de l’unité de soins puisqu’elle y effectuait régulièrement des visites, prenait des nouvelles de l’usagère et avait donné ses coordonnées à l’établissement pour qu’on la joigne, au besoin.

La plainte de la citoyenne portait sur l’omission du Centre hospitalier d’informer la famille du décès de l’usagère.

Dans le cadre de son enquête, le Protecteur du citoyen s’est notamment entretenu avec la Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services.

Il a aussi consulté :

le dossier de plainte qu’a soumis la citoyenne;

le « Guide de référence du Curateur public à l’intention des personnes-ressources dans le réseau de la santé et des services sociaux », (2010).

L’enquête du Protecteur du citoyen a révélé que :

le Centre hospitalier avait informé uniquement le Curateur public du décès de l’usagère. La famille n’avait pas été avisée;
selon le « Guide de référence du Curateur public à l’intention des personnes-ressources dans le réseau de la santé et des services sociaux », il appartenait au Centre hospitalier d’informer également la famille ou un proche connu du décès de l’usagère;
les procédures en vigueur au Centre hospitalier donnaient peut d’informations à l’égard de la démarche à suivre afin d’informer les familles ou les proches dans le contexte du décès d’un usager;
les coordonnées des répondants au dossier de l’usagère n’étaient pas à jour. On y retrouvait plutôt celles de ses parents, décédés depuis plusieurs années;
les coordonnées de la citoyenne n’auraient pas été inscrites au bon endroit dans le dossier;
une rencontre était prévue entre le Curateur public et des représentants de l’établissement afin de discuter des communication à transmettre aux familles lors de décès d’usagers hébergés et représentés par le Curateur public.

Le Protecteur du citoyen a recommandé que le Centre hospitalier :

élabore une procédure concernant la communication du décès d’un usager aux familles, au proches et aux usagers hébergés qui connaissaient l’usager. Cette procédure viserait la communication du décès d’un usager;
admis au Centre hospitalier : représenté ou non par un représentant légal;
en soins de longue durée, sur une unité de soins de longue durée, en ressource intermédiaire et en ressource de type familial (RI/RTF) : représenté ou non par un représentant légal.

Qu’informe le Protecteur du citoyen des mesures qui seront mises de l’avant à la suite d’échanges avec le Curateur public du Québec, à l’égard des usagers décédés représentés et hébergés au sein des ressources intermédiaires et des ressources de type familial (RI/RTF) ainsi qu’au sein des unités de soins de longue durée du Centre hospitalier.

Le Centre hospitalier a accepté et suivi les recommandations du Protecteur di citoyen. À la suite de la rencontre avec le Curateur public, le Centre hospitalier a été en mesure de mettre en place des directives pour son personnel à l’égard des personnes sous curatelle.