Le citoyen a converti, sans permis, son espace de stationnement intérieur en simulation d’appartement autonome, pour son fils qui vit avec diverses limitations dont un trouble du spectre de l’autisme (TSA). La résidence n’a plus d’espace de stationnement conforme : l’allée devant la porte de garage est légèrement plus courte que la longueur minimale requise pour que l’espace soit reconnu comme stationnement extérieur conforme, au sens du Règlement de zonage.

Le médecin traitant et l’intervenante communautaire responsable du fils confirment l’importance de cet aménagement pour son développement. Cette
situation exceptionnelle nous interpelle. L’OdM comprend, par ailleurs, l’importance d’une application équitable de la réglementation.
L’arrondissement accepte d’explorer la possibilité d’un accommodement temporaire, tant que le fils occupera les lieux. L’OdM suggère diverses conditions qui pourraient être imposées.

En septembre 2019, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) recommande puis le Conseil d’arrondissement approuve une Dérogation mineure assortie de plusieurs conditions. Tant que le fils demeurera dans cette résidence, l’espace extérieur pourra servir de stationnement. Par la suite, le sous-sol devra être remis en état. Les modalités de l’entente seront confirmées par acte notarié.
L’OdM tient à souligner l’ouverture dont a fait preuve l’arrondissement dans ce dossier.