Un immeuble dans un état insalubre représente un danger pour les habitants d’un quartier

Pays : CANADA
Institution : Ombudsman de Montréal
Domaine d’intervention : Urbanisme, aménagement du territoire et environnement

Explication du problème

Un citoyen s’est plaint de l’état lamentable d’un immeuble abandonné depuis des années, à l’égard duquel l’arrondissement tardait, selon lui, à intervenir.

Ce bâtiment était dans un état d’insalubrité avancé. Il était inhabité depuis plus de vingt ans et avait également été incendié. Son état faisait craindre de nouveaux incendies, ce qui préoccupait particulièrement le citoyen dont la propriété était mitoyenne à la maison concernée. L’état du bâtiment, dans un quartier par ailleurs coquet, constituait également une nuisance visuelle majeure pour les résidents du secteur.

Intervention

À la suite de nos interventions auprès de l’arrondissement, nous avons eu confirmation que le Service de sécurité incendie de Montréal avait inspecté cette propriété, confirmé les risques de propagation des flammes chez le voisin, et par conséquent, cette maison abandonnée devrait être démolie.

Résultats et suivi

L’arrondissement a donc transmis des avis au propriétaire de cette maison l’enjoignant de la démolir, dans un délai prescrit. Certaines prolongations du délai ont été accordées au propriétaire à sa demande, mais il n’a rien fait.

L’Ombudsman de Montréal a convaincu l’arrondissement de l’opportunité qu’il procède lui-même à la démolition, aux frais du propriétaire, ce qui fut fait.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

Actualités :