Un accès au logement compromis pour des femmes vulnérables

Pays : CANADA
Institution : Ombudsman de Montréal
Domaine d’intervention : Logement

Explication du problème

Un organisme qui accompagne des femmes en situation de grande vulnérabilité contacte l’Ombudsman de Montréal en 2025 pour dénoncer des délais de traitement importants de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) dans le cadre des demandes liées au Programme de supplément au loyer (PSL). Ces retards compromettent l’accès au logement de certaines clientes.

Intervention

Considérant l’urgence de la situation, particulièrement dans un contexte de crise du logement, l’Ombudsman ouvre rapidement une enquête. Au fil des échanges, l’organisme transmet plusieurs dossiers supplémentaires, révélant des problèmes récurrents : délais ou absence de réponse, informations contradictoires sur les formulaires à utiliser, demandes perdues, etc.

L’Ombudsman demande la vérification prioritaire de sept dossiers urgents auprès de l’OMHM. L’intervention mène à une rencontre entre l’organisme et l’OMHM, au cours de laquelle les procédures du PSL sont clarifiées. L’OMHM reconnaît notamment être à l’origine d’une confusion sur le bon formulaire à remplir pour les demandes d’admission, entraînant des retards injustifiés. À la suite de cette rencontre, trois citoyennes se voient confirmer leur admissibilité au PSL.

D’autres, qui demandaient des transferts, reçoivent également des réponses, variant selon le cas. Un canal de communication direct est aussi établi entre l’OMHM et l’organisme afin de pouvoir aborder tout problème futur.

Résultats et suivi

Bien que les dossiers soient réglés pour cet organisme, l’Ombudsman de Montréal demeure préoccupé par les lacunes constatées et a décidé d’ouvrir un dossier à son initiative afin de réaliser une analyse systémique. Ce dossier est toujours en cours.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

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