Il peut s’écouler plusieurs années avant qu’une décision finale soit rendue à l’égard d’une contestation des taxes municipales. Si le propriétaire a déménagé par la suite, sans en informer la Ville, il risque de ne pas recevoir son remboursement.

En 2007, à notre demande, le Service des finances avait adopté une Politique de suivis des chèques de remboursement de taxes périmés. Cette politique prévoit que le service doit tenter de retracer les citoyens qui n’ont pas encaissé un  chèque de remboursement de taxes et lui en émettre un nouveau. Au printemps 2015, plus de 2 000 chèques de remboursement de taxes avaient été réémis en vertu de cette politique, pour une valeur excédant 1 000 000 $. La politique de suivis a cependant été interrompue en 2015. L’OdM intervient à nouveau.

En 2019, le Service des finances réinstaure rétroactivement la politique de suivis. Dans la seule année 2019, 439 chèques périmés sont traités : environ
663 000 $ sont retournés à des citoyens. Notre bureau fera des suivis réguliers.