En février 2011, le commissaire a reçu 437 plaintes d’employés d’Air Canada travaillant à la division de la maintenance à Montréal. Les plaignants, dont plusieurs étaient en détachement à Aveos, une entreprise privée chargée de la maintenance pour Air Canada dans le cadre d’une entente de services, affirmaient que le transporteur n’avait pas respecté leur droit d’être formés et supervisés en français, ou d’utiliser des outils de travail de langue française.

Le commissaire a déterminé que la partie V de la Loi s’appliquait à la situation décrite par les plaignants, indépendamment du fait que les employés travaillaient pour la division de la maintenance d’Air Canada ou qu’ils étaient détachés auprès d’Aveos.

Comme le commissaire l’a démontré dans une enquête réalisée en 2010, les employés en détachement à Aveos sont considérés comme des employés d’Air Canada et ont des droits en matière de langue de travail. Toutes les plaintes ont donc été jugées recevables, et une enquête a été menée.

Au cours de l’enquête, la société Air Canada a demandé au commissaire de traiter séparément les plaintes de ses employés détachés auprès d’Aveos, sous prétexte qu’elle n’avait ni pouvoir ni contrôle sur les activités ou politiques internes d’Aveos. Le commissaire a cependant conclu qu’Air Canada avait la responsabilité ultime de veiller à ce que les droits linguistiques de tous ses employés soient respectés, y compris de ceux détachés auprès d’un tiers.

Il a formulé 10 recommandations pour aider le transporteur aérien à corriger ses manquements, soit veiller à ce que les droits linguistiques de ses employés soient respectés dans le cadre d’activités de formation, y compris la formation en ligne, et établir un mécanisme pour faire en sorte que les langues officielles soient systématiquement prises en considération au moment d’acquérir de nouveaux instruments de travail.

Air Canada accuse encore du retard lorsqu’il s’agit de créer un environnement qui permet à ses employés de travailler dans la langue officielle de leur choix.

Bien que le commissaire ait fait des recommandations dans ses rapports annuels de 2008-2009 et de 2009-2010, le gouvernement fédéral n’a pas encore pris de mesures pour que les employés de Jazz et des autres tiers d’Air Canada disposent de droits en matière de langue de travail.