Des entreprises attendent 10 ans avant de se faire payer un service rendu

Pays : BURKINA FASO
Institution : Le Médiateur du Faso
Domaine d’intervention : Administration de la justice et des tribunaux

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Explication du problème

Monsieur G.T.A aurait passé un contrat de fourniture de carburant au profit du comité d’organisation du championnat d’Afrique des Nations Juniors (COCAN) 2003. Quatre ans après, soit en 2007, le comité restait redevable à Monsieur G.T.A de la somme de deux millions cinq cent mille francs (2 500 000) F CFA.

Constatant que cette situation n’était pas un cas isolé et qu’elle concernait plusieurs autres prestataires de service, le Médiateur du Faso soumit le dossier au ministre des Sports et des Loisirs lui demandant de bien vouloir procéder au règlement de l’ensemble de ces factures.

Intervention

L’institution a dû faire preuve de persévérance en adressant de nombreuses correspondances à l’administration, pour que monsieur G.T.A et les autres puissent avoir gain de cause, grâce à l’action conjuguée de plusieurs interventions (correspondances, réunions avec les directions techniques du département de l’économie et des finances et celles du ministère des Sports et des Loisirs, etc.).

Résultats et suivi

Les factures ont été payées, après dix ans d’attente.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

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