En vertu d’un jugement, la garde de deux enfants est confiée à leur mère. Le père, chez qui vit l’un des enfants, refuse d’exécuter le jugement et de remettre volontairement l’enfant. Un huissier de justice procède à la remise forcée mais l’enfant refuse de se séparer de son père et panique.

Après avoir étudié la situation, l’ombudsman a conclu que les actes des personnes impliquées dans la procédure d’exécution font souffrir l’enfant qui se sent perdu et stressée, ce qui peut entraîner un traumatisme psychique dont les conséquences seraient indésirables.

L’ombudsman constitue un groupe de travail comprenant les représentants des autorités chargées de la protection de l’enfance, des tribunaux et de la chambre des huissiers de justice privés. Sur son conseil il a été mis fin à la procédure d’exécution car elle nuisait à l’enfant. Le service social a élaboré une nouvelle évaluation sociale de l’enfant et des mesures relatives à sa protection ont été prises en vertu de la Loi sur la protection de l’enfance.

En résultat de l’intervention de l’ombudsman la procédure d’exécution a été reportée. C’est par l’intermédiaire de l’ombudsman que les parents ont été orientés vers des services sociaux en vue de rétablir le lien émotionnel entre eux et leurs enfants. Des rencontres régulières entre les parents et les enfants ont été mises en place. Les parents ont rétabli la tranquillité de la communication entre eux et ont adopté une approche responsable à l’égard des problèmes soulevés. Enfin de compte la mère a déclaré se porter respectueuse du choix fait par l’enfant de vivre chez son père malgré le jugement.

À l’origine des difficultés c’est le plus souvent l’aggravation des relations familiales, comme en cas de divorce, qui suscite une tentation vive de la part de l’un des deux parents de se servir de l’enfant pour s’accuser et se vexer mutuellement. Cela complique extrêmement l’intervention de différentes autorités chargées de la protection de l’enfance responsables de les protéger de conséquences désagréables.

L’ombudsman a recommandé à l’Agence d’État de la protection de l’enfance d’élaborer un guide méthodologique relatif à la procédure de remise forcée de l’enfant d’un parent à un autre qui garantisse avant tout que l’enfant ne sera pas blessé et vexé.