Favoriser les cartes de transport électroniques pour les personnes handicapées

Pays : FRANCE
Institution : Médiateur de la Ville de Paris
Domaine d’intervention : Transports

Explication du problème

En 2007, M.V., retraité, titulaire d’une carte Améthyste, saisit la Médiatrice car il souhaite, pour des raisons pratiques, car très handicapé des deux mains, que cette carte soit échangée contre un support télébillétique appelé « NAVIGO ». En effet, le titre de transport sur ce type de support lui faciliterait le passage des composteurs dans le métro.

Intervention

Grâce aux actions coordonnées du Médiateur de la RATP et de la Médiatrice de la Ville de Paris, l’intéressé a pu bénéficier d’un titre de circulation de type passe « NAVIGO » en lieu et place de sa carte Améthyste sous forme « traditionnelle » (coupon).

Pour faire aboutir sa démarche, M.V. s’est adressé au Médiateur de la RATP et à la Direction du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) mais s’est heurté à un refus.

S’agissant du CASVP, il lui a été répondu que la RATP menait une étude pour examiner les possibilités de la transformation des coupons de transport en passe « NAVIGO ».

En octobre 2009, la RATP a accordé à M.V. un passe « NAVIGO » valable sur l’ensemble du réseau RATP jusqu’au 31 décembre 2009.

Pour le renouvellement du titre de M.V. en 2010, la Médiatrice de la Ville a été sollicitée par le Médiateur de la RATP pour connaître son avis sur ce renouvellement. Bien entendu, la Médiatrice s’est montrée tout à fait favorable à ce que le bénéfice de cette mesure soit de nouveau accordé à l’intéressé

La Médiatrice a saisi la Direction du CASVP afin de lui proposer de tester auprès d’un public plus large – à savoir l’ensemble des personnes âgées et/ou handicapées éprouvant des difficultés d’utilisation des coupons de transport lorsqu’elles empruntent les transports en commun- la mesure dont a bénéficié M.V.

La Médiatrice lui a aussi demandé de lui indiquer l’état d’avancement du projet relatif à la transformation des cartes Emeraude et Améthyste en passe « NAVIGO ».

En outre, la Médiatrice a saisi sur ce sujet le Président du Conseil du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF). Même si la Ville de Paris est favorable au passage en support télébillétique des cartes Emeraude et Améthyste, la mise en œuvre de ce projet relève néanmoins du STIF, qui une fois connus les résultats d’un sondage auprès des détenteurs de ces cartes, devra prendre la décision définitive, laquelle nécessitera des adaptations techniques (notamment l’articulation entre les logiciels du CASVP et ceux des transporteurs).

Depuis fin 2008, des études concernant ces évolutions ont été menées par le STIF, la Ville de Paris, les Conseils Généraux et les transporteurs. Si celles-ci sont validées par les Conseils Généraux et le STIF, la mise en place de ces titres télébillétiques pourrait voir le jour dès la fin de l’année 2011

Résultats et suivi

Dès lors, ils pourraient apporter un réel confort de vie pour les publics âgés et/ou handicapés.

En 2010, une réflexion a été menée avec l’ensemble des départements de l’Ile de France et la Ville de Paris. L’objectif visé par le STIF était de présenter une convention régissant ce nouveau dispositif au Conseil du STIF de décembre 2010 avec une mise en service en 2012.

Malheureusement, bien que les travaux techniques et tarifaires aient abouti à des propositions concrètes, les différents acteurs de ce projet ne sont pas parvenus à un accord sur les modalités organisationnelles et financières relatives à la distribution des titres qui remplaceront les titres actuels Emeraude et Améthyste.

Si la Ville de Paris reste très attachée à ce projet, il demeure indispensable, s’agissant d’un titre régional, d’obtenir l’accord de l’ensemble des départements de l’Ile de France. En effet, il n’apparaît pas envisageable de faire évoluer la forme du titre est ses modalités de distribution uniquement pour une partie de la population francilienne. De ce fait, le projet de passage en télébillétique est pour le moment ajourné.

Le STIF poursuit ses efforts pour parvenir à un consensus sur ce sujet, ce qui permettrait d’aboutir à la signature de la convention pour les 8 départements, les transporteurs et le STIF.

Toutefois, lors de sa séance du 8 décembre 2010, le Conseil d’Administration du STIF a émis le vœu qu’une expérimentation soit menée dans ce sens, dès 2011, pour les titulaires des cartes Emeraude et Améthyste du département de Paris.

Cependant, le 9 février 2011, le Conseil d’Administration du STIF a adopté le principe d’intégrer ces cartes de transport sur le passe « NAVIGO » informatique.

Un consensus entre les 8 départements franciliens, les transporteurs et le STIF a donc été obtenu et la réforme devrait entrer en service au début 2012.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

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