Une femme veut éviter une double imposition sur sa pension
Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur Fédéral
Domaine d’intervention : Impôts, taxes et douanes
Explication du problème
Elisa vit en Grèce et perçoit une pension belge, pour laquelle elle doit payer des impôts en Belgique. Pour éviter d’être imposée deux fois sur sa pension, elle doit fournir une attestation aux autorités grecques.
Une attestation difficile à obtenir
Les autorités fiscales grecques demandent à Elisa de fournir une attestation officielle délivrée par le SPF Finances. Elisa contacte alors le SPF Finances afin d’obtenir cette attestation. Celui-ci l’informe qu’il est dans l’incapacité de fournir le document. Pourtant, la Grèce exige de le recevoir.
Intervention
Le mauvais service
Elisa contacte alors le Médiateur Fédéral. Les autorités fiscales grecques refusent catégoriquement l’exonération de sa pension belge si elle ne fournit pas l’attestation demandée.
Nous examinons son dossier et découvrons qu’elle s’était adressée au mauvais service du SPF Finances.
Résultats et suivi
Une réaction rapide
Grâce à notre intervention, le bon service délivre l’attestation requise à Elisa.
La Grèce demande ensuite quelques précisions supplémentaires, qu’Elisa parvient à obtenir avec l’aide du SPF Finances.
Elle ne doit donc pas payer d’impôts sur sa pension en Grèce.
