Erreur sur la personne

Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur Fédéral
Domaine d’intervention : Impôts, taxes et douanes

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Explication du problème

Myriam Decoster (nom d’emprunt) reçoit subitement une feuille d’impôts supplémentaire. Elle n’aurait pas déclaré certains revenus issus d’un fonds de pension en France. Mais Myriam n’en a jamais entendu parler. Ni elle, ni son mari, aujourd’hui décédé, n’ont travaillé en France. L’administration demande à Myriam d’en apporter elle-même la preuve…

Myriam a 81 ans, elle ne comprend pas d’où vient le problème et ne sait pas quel document demander au fonds de pension français. De plus, elle ne dispose que d’un mois pour fournir la preuve. Comment faire ?

Intervention

A la demande du Médiateur fédéral, l’administration fiscale recherche d’abord elle-même l’origine du problème et découvre une erreur du service informatique : le courrier devait être envoyé à un homonyme. L’administration a confondu les deux Myriam Decoster (nom d’emprunt) car elles sont nées le même jour, le même mois et la même année !

Résultats et suivi

Finalement, Myriam (nom d’emprunt) ne doit pas payer d’impôts supplémentaires, ce qui est moins sûr pour son homonyme.

Les autres cas d’école

ALBANIE
BELGIQUE
BENIN

Médiateur de la République du Bénin

BULGARIE
BURKINA FASO
CANADA

Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick

COTE D’IVOIRE
DJIBOUTI
ESPAGNE
FRANCE
GUINEE

Médiateur de la République de Guinée

HAITI

Protecteur du citoyen et de la citoyenne

ITALIE
LUXEMBOURG
MACEDOINE
MADAGASCAR
MALI
MAROC
MAURICE
MOLDAVIE
MONACO

Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation

NIGER
ROUMANIE
SENEGAL
TCHAD

Médiateur de la République du Tchad

TUNISIE

Médiateur administratif de la République tunisienne

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