Une puce se détache de sa carte d’identité et gâche ses vacances
Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur Fédéral
Domaine d’intervention : Documents d’identification
Explication du problème
La puce de sa carte d’identité s’étant détachée, Monsieur Lebon (nom d’emprunt) ne peut accompagner sa famille en voyage en Tunisie. Il doit retarder son voyage de deux jours, le temps d’obtenir un passeport en procédure accélérée. Monsieur Lebon doit également assumer des frais supplémentaires : le prix d’un autre billet d’avion, les coûts de la prolongation de son séjour à l’hôtel et du report du vol du retour, ainsi que le prix d’un billet de train supplémentaire.
Intervention
Si le détachement de la puce est effectivement la conséquence d’une faute de production, il s’agit d’un défaut de la carte d’identité. Pour le Médiateur fédéral, si ce défaut provoque un dommage, l’administration doit indemniser le citoyen, conformément au droit commun. Le dommage subi par Monsieur Lebon (nom d’emprunt) représente plus que le simple prix de la nouvelle carte d’identité. Monsieur Lebon a été privé momentanément de sa carte d’identité électronique ce qui l’a obligé à reporter le départ de son voyage et à supporter des frais supplémentaires.
Résultats et suivi
A la suite de l’intervention du Médiateur fédéral, le SPF Intérieur admet que Monsieur Lebon (nom d’emprunt) a droit au remboursement du dommage encouru à la suite du défaut de production de sa carte d’identité. Il reçoit un montant de 1332,96 euros représentant le coût de délivrance du passeport en procédure accélérée, du billet d’avion supplémentaire, de la prolongation du séjour à l’hôtel de deux jours pour le report du vol de retour et du billet de train supplémentaire.
L’administration a développé un formulaire pour la demande de remboursement des frais encourus à la suite d’un défaut de production de la carte d’identité électronique.
