Quelqu’un essaie d’utiliser l’ancienne carte d’identité électronique de Rudy. Il l’avait pourtant remplacée un an auparavant à l’administration communale. L’administration communale affirme que l’ancienne carte de Rudy a été détruite selon la procédure.

Rudy ne comprend pas et saisit le Médiateur fédéral. Le Médiateur fédéral examine la situation auprès du service public fédéral Intérieur, en charge de la production et de la délivrance des cartes d’identité. Le service public fédéral Intérieur constate que l’administration communale n’a pas correctement suivi la procédure de destruction.

Le service public fédéral Intérieur décide de mener une enquête auprès de plusieurs communes.  Cette enquête donne lieu à une amélioration de la procédure de destruction des cartes d’identité.