Des délais d’enregistrements provisoire bien trop longs
Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur Fédéral
Domaine d’intervention : Accès à la santé
Explication du problème
Le Médiateur fédéral a reçu plusieurs réclamations à propos du délai de traitement des demandes d’enregistrement provisoire d’aide-soignant. C’était le cas de Madame Lamy, aide-soignante. Fin 2008, Madame Lamy introduit auprès du SPF Santé publique une demande d’enregistrement provisoire. Elle souhaite suivre en 2009 la formation nécessaire en vue d’obtenir un numéro d’enregistrement définitif. Son employeur l’exige, sous peine de licenciement. Lors de son inscription, l’école lui demande une attestation confirmant qu’elle remplit les conditions d’octroi de l’enregistrement provisoire. Or début novembre 2009, elle n’a toujours rien reçu et la formation débute le 12 novembre.
Intervention
Le Médiateur fédéral contacte le SPF Santé publique en attirant l’attention sur l’urgence de la situation.
Résultats et suivi
Madame Lamy reçoit le 17 novembre 2009 son numéro d’enregistrement provisoire, soit près d’un an après sa demande. Elle peut désormais suivre sa formation en vue d’obtenir un numéro d’enregistrement définitif d’aide-soignante.
Le Médiateur fédéral invite les administrations à anticiper les attentes et les préoccupations du public afin d’éviter d’éventuelles difficultés. Lorsqu’un afflux de nouvelles demandes est prévisible – qu’il s’agisse de l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation ou de la mise en place d’une nouvelle pratique administrative – l’administration doit être prête à y faire face. Une vraie culture de service implique une attitude proactive de l’administration, dans le respect des droits du citoyen, de la loi et de la réglementation
