Le petit F., d’origine roumaine, arrive en Belgique il y a un an et demi, accompagné de sa maman et de sa soeur. Cette dernière, alors âgée de 9 ans, est scolarisée en 3e primaire dans un Athénée royal en Région bruxelloise.

À cette époque, la maman sollicite une inscription en 2e maternelle pour son fils, mais le préfet lui signale qu’aucune place n’est disponible. Aucun document à ce sujet n’est pourtant remis à la maman qui, tout comme son fils, ne parle pas le français. La communication est donc difficile.

C’est d’ailleurs un mandataire qui finit par saisir le Médiateur. D’après ce mandataire, le préfet aurait expliqué à la maman que l’enfant obtiendrait une place en 3ème maternelle pour l’année scolaire suivante (2013-2014).

Or à la rentrée, aucune place n’est disponible. Le Médiateur demande à l’Administration de vérifier si l’école a respecté le décret. Il apparaît que l’établissement a bien signalé à l’Administration que toutes ses classes étaient complètes et qu’il disposerait d’une copie de l’attestation remise à la maman. Cette dernière maintient pourtant n’avoir reçu aucun document de l’école. Dans les faits, le petit F. n’a pas quitté sa maman et n’est familiarisé ni à l’environnement scolaire, ni même à un environnement francophone. La maman souhaite que son fils, très craintif, soit scolarisé avec sa sœur afin de faciliter son intégration.

À l’heure qu’il est, F. n’est toujours pas en 3e maternelle, ne parle pas français, n’est pas socialisé. Il doit pourtant entrer en 1re primaire l’année prochaine. D’après le mandataire, le préfet, comme précédemment, a indiqué à la maman de F. qu’une place serait disponible pour lui en première primaire. Par précaution, la maman cherche néanmoins une place en 1re primaire dans d’autres établissements, mais toutes les réponses sont négatives. La plupart des écoles accueilleront en effet en 1re primaire leurs propres élèves de 3e maternelle.

C’est finalement la situation de la famille qui paraît préoccupante : son fils n’étant accueilli dans aucune structure, la maman a toutes les peines à s’intégrer elle-même, étant notamment empêchée de poursuivre les cours de français qui lui permettraient de trouver plus facilement un emploi. Le Médiateur a sollicité tant l’Administration que le préfet pour que la place promise à F. en 1re primaire lui soit effectivement accessible dans l’implantation fréquentée par sa sœur.