Madame J. s’inscrit en août 2009 à une formation en management qui doit débuter en avril 2010. Lors de son inscription, on lui indique que le montant de la formation s’élève à 1300 €. Lorsque l’intéressée reprend contact avec le centre de formation, afin d’effectuer le versement en février 2010, elle apprend que le montant s’élève désormais à 1575 €. Etant demandeuse d’emploi, elle peut difficilement faire face à cette augmentation et décide de faire appel au Médiateur.

Interpellé, le centre de formation reconnait qu’il aurait dû appliquer les tarifs en vigueur à la date d’inscription.

Le droit d’inscription ne sera pas augmenté. Il sera même diminué, le Médiateur ayant constaté que Madame J. était demandeuse d’emploi et qu’elle pouvait, à ce titre, elle pourra bénéficier d’un avantage social qui consiste en une ristourne de 25 %, ce qui ramène le droit d’inscription à 975 €