Passer au contenu
AOMF – Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie Logo AOMF – Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie Logo AOMF – Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie Logo
  • L’AOMF
    • Mot du Président
    • Rôle et mission
    • Historique
    • Statuts et instances
      • Bureau de l’AOMF
      • Instances de l’AOMF
      • Statut des membres
      • Statuts de l’AOMF
    • Adhésion
    • Rencontres
      • Rencontres 2022-2024
      • Rencontres 2019-2021
      • Rencontres 2016-2018
      • Rencontres 2013-2015
      • Rencontres 2008-2013
      • Rencontres 2002-2007
      • Rencontres 1997-2001
    • Partenaires et réseaux
      • AOMF / Partenaires et réseaux / OIF et réseaux francophones
      • AOMF / Partenaires et réseaux / Réseaux de médiateurs
    • Foire aux questions
  • SERVICES
    • Formation
      • Centre de formation et d’échange en mediation de Rabat
      • Modules de formation
    • Programme d’accompagnement
    • Comités-conseils
  • RESSOURCES
    • Travaux et études de l’AOMF
    • Résolutions et recommandations de l’AOMF
    • Textes internationaux
    • Textes de la Francophonie
  • MEMBRES
  • ACTUALITES
    • Toute l’actualité
    • Lettres d’information
  • RECUEIL DE DOCTRINE
    • A propos du recueil
    • Fiches générales
    • Cas d’école par domaines d’intervention
    • Cas d’école par pays
  • DROITS DE L’ENFANT
  • L’AOMF
    • Mot du Président
    • Rôle et mission
    • Historique
    • Statuts et instances
      • Bureau de l’AOMF
      • Instances de l’AOMF
      • Statut des membres
      • Statuts de l’AOMF
    • Adhésion
    • Rencontres
      • Rencontres 2022-2024
      • Rencontres 2019-2021
      • Rencontres 2016-2018
      • Rencontres 2013-2015
      • Rencontres 2008-2013
      • Rencontres 2002-2007
      • Rencontres 1997-2001
    • Partenaires et réseaux
      • AOMF / Partenaires et réseaux / OIF et réseaux francophones
      • AOMF / Partenaires et réseaux / Réseaux de médiateurs
    • Foire aux questions
  • SERVICES
    • Formation
      • Centre de formation et d’échange en mediation de Rabat
      • Modules de formation
    • Programme d’accompagnement
    • Comités-conseils
  • RESSOURCES
    • Travaux et études de l’AOMF
    • Résolutions et recommandations de l’AOMF
    • Textes internationaux
    • Textes de la Francophonie
  • MEMBRES
  • ACTUALITES
    • Toute l’actualité
    • Lettres d’information
  • RECUEIL DE DOCTRINE
    • A propos du recueil
    • Fiches générales
    • Cas d’école par domaines d’intervention
    • Cas d’école par pays
  • DROITS DE L’ENFANT
Cas d’école | Thématique Accès aux documents administratifsideal2021-09-03T10:43:52+02:00

Accès aux documents administratifs

> Retour à la liste

  • Obtenir des photos prises avec le maire de Paris (FRANCE / Médiateur de la Ville de Paris)

  • Justification de non dévoilement de documents (ITALIE / Médiateur de la Région autonome Vallée d’Aoste)

  • L’administration doit favoriser la communication par écrit (MALI / Médiateur de la République du Mali)

  • Demande de délivrance d’un certificat de résidence (MAROC / Médiateur du Royaume)

  • Quelle est la différence entre le rapport d’autopsie et le rapport du coroner ? (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)

  • Accès payant à des documents publics (SUISSE/ Bureau cantonal de médiation administrative de Genève)

  • Plainte d’un journaliste pour l’accès à un document public (KOSOVO/ Institution du Médiateur de la République du Kosovo)

  • Demande d’accès de documents publics et de traduction (Kosovo/ Institution du Médiateur de la République du Kosovo)

Pratique

> Contact

> Plan de site

Accessibilité

Ce site est accessible sur ordinateurs et mobiles.

Consultez nos actualités

mars 2023
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
« Fév    
Voir toutes les actualités

Coordonnées

Secrétariat permanent de l’AOMF
TSA 90716
75334 Paris CEDEX 07, France
© Copyright 2017 | AOMF | Tous droits réservés | Mentions légales
Aller en haut