Cas d'école | Thématique Accès à la santé - AOMF - Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

Cas d’école | Thématique Accès à la santéideal2026-07-23T13:48:40+02:00

Accès à la santé

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Une femme a besoin d’un visa médical pour accoucher en Belgique (BELGIQUE / Médiateur Fédéral)
Des délais d’enregistrements provisoire bien trop longs (BELGIQUE / Médiateur Fédéral)
Une loi empêchait la création de Conseils d’établissement publics dans le domaine de la santé (BULGARIE / Ombudsman de la République de Bulgarie)
Par manque de lits, des patients de sexe opposés peuvent partager une chambre d’hôpital (CANADA / Ombudsman du Nouveau-Brunswick)
Un délai trop long pour l’évaluation médicale d’un enfant souffrant de trouble envahissant du développement (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
En attente de services de physiothérapie depuis cinq ans (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
L’hôpital doit informer la famille du décès d’un usager (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
Améliorer les services offerts par les sous-traitants (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
Une citoyenne craignait de manquer d’oxygène de déambulation (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
Frais de chambre : bien informer l’usager pour une décision libre et éclairée (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
Associer la famille aux décisions médicales (FRANCE / Défenseur des droits)
Un jeune se voit privé d’un stage de perfectionnement du judo parce que diabétique (FRANCE / Défenseur des droits)
Un jeune se plaint de maltraitance par sa mère (FRANCE / Défenseur des droits)
Un standard téléphonique saturé (FRANCE / Défenseur des droits)
Construction d’une route d’accès à une propriété pour faciliter le transport de deux enfants à l’hôpital (MAURICE / Ombudsman)
Une procédure en appel d’une demande de remboursement de frais médicaux souffre de trop long délais (MACEDOINE / Ombudsman de la République de Macédoine)
Des enfants séparés et placés dans plusieurs familles d’accueil et foyers (MACEDOINE / Ombudsman de la République de Macédoine)
Un projet de lutte contre la famine voit son financement stoppé (MADAGASCAR / Médiateur de la République, défenseur du peuple)
L’administration n’a pas protégé assez rapidement des victimes de violence conjugale (MOLDAVIE / Avocat du Peuple (Ombudsman) de la Republique de Moldavie)
De longs délais avant d’approuver un transplant (ROUMANIE / Avocat du Peuple)
Discrimination sur l’âge pour certaines personnes souhaitant se faire soigner à l’étranger (ROUMANIE / Avocat du Peuple)
Vaccination : s’assurer du consentement libre et éclairé de l’usager (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
Services de réadaptation : le délai des listes d’attente ne devrait pas dépasser 12 mois (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
Hébergement pour personnes âgées : quatre transferts en trois mois pour une dame atteinte d’Alzheimer (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
Un enfant ayant doublé son année préscolaire est privé de services d’orthophonie (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
Chirurgie d’un jour : un enfant a obtenu son congé de l’hôpital trop rapidement (CANADA / Protecteur du citoyen du Québec)
Continuez de rouler (CANADA/ Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario)
Suivi médico-social (SUISSE/ Bureau cantonal de médiation administrative du canton de Vaud)
Droit à un traitement psychiatrique obligatoire pour les personnes ayant des troubles mentaux (KOSOVO/ Institution du Médiateur de la République du Kosovo)

Jeunes en difficultés

Santé publique

Sécurité sociale et allocations familiales

Services aux personnes handicapées

Droit aux congés maladies

Un employé harcelé par sa hiérarchie pendant ses congés maladies pour ne pas les prendre (FRANCE/ Défenseur des droits)