Les Membres
CANADA – Protecteur du citoyen du Québec
Nom de l’institution : Protecteur du citoyen du Québec
Pays : CANADA
Médiateur / Ombudsman : M. Marc-André DOWD
Mandat (début/fin) : du 27/03/2022 au 27/03/2027
Type de membre : Membres votants
Historique de l’institution
Biographie
Marc-André Dowd est entré en fonction à titre de protecteur du citoyen du Québec le 27 mars 2022. Sa nomination a été entérinée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec selon les modalités prévues par la Loi sur le Protecteur du citoyen.
Avocat et membre du Barreau du Québec depuis 1997, Marc-André Dowd a rapidement orienté sa carrière vers la reconnaissance et la défense des droits des personnes, tant comme individus que comme utilisateurs des services publics du gouvernement québécois. D’abord conseiller juridique à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, il y a successivement occupé différents postes : avocat plaideur, adjoint au président, directeur du bureau de Québec et des bureaux régionaux, vice-président et enfin président par intérim.
En 2010, il a joint les rangs du Protecteur du citoyen du Québec à titre de vice-protecteur à la prévention et à l’innovation. Puis, en 2017, il a été nommé Commissaire à la déontologie policière du Québec. Parallèlement à ses fonctions, il enseignait alors régulièrement à l’École du Barreau du Québec ainsi qu’à la faculté de droit et au département de sciences politiques de l’Université Laval.
« Quand j’ai su que prendrais les commandes du Protecteur du citoyen du Québec, ma place à la présidence de l’AOMF m’est apparue comme un volet majeur de mes nouvelles fonctions. Membre fondateur de l’AOMF, le Protecteur du citoyen du Québec est, de tout temps, un ardent promoteur des droits des citoyens, de la qualité des services publics et de leur intégrité, et ce, tant sur son territoire qu’à l’international. Travailler à faire avancer la démocratie dans l’ensemble de la Francophonie est un rôle que j’accepte avec honneur, et que je vois comme un prolongement du travail que nous faisons au quotidien. »
Marc-André Dowd
Crédit photo : site officiel du Protecteur du Citoyen du Québec
Informations sur l’institution
Institution de l’Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des citoyens en intervenant auprès des ministères et organismes du gouvernement du Québec, ainsi qu’auprès des diverses instances composant le réseau de la santé et des services sociaux, en vue de remédier à une situation préjudiciable à une personne ou à un groupe de personnes. Au besoin, il recommande au ministère, à l’organisme public ou à l’instance concernée du réseau de la santé et des services sociaux les mesures nécessaires à la correction des erreurs, négligences, abus ou manquements qu’il a constatés. Il agit également à titre d’ombudsman correctionnel afin de s’assurer du respect des droits des personnes incarcérées. De plus, en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, le Protecteur du citoyen est l’instance chargée de traiter les divulgations d’actes répréhensibles au sein ou à l’égard des organismes publics.
Parmi ses actions :
- Il traite les plaintes individuelles et les signalements et corrige les préjudices causés afin d’éviter la judiciarisation des recours des citoyens contre l’État.
- Il corrige les préjudices qui ont une portée collective ou systémique pour éviter leur répétition.
- Il prévient les situations préjudiciables aux citoyens par une veille législative, règlementaire et administrative des projets de lois ou règlements.
- Il assiste et influence les parlementaires dans le rôle qu’ils sont appelés à jouer auprès de la population, par des rapports spéciaux et des mandats d’initiative, et par des interventions en commissions parlementaires.
- Il traite les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, ainsi que les plaintes en cas de représailles liées à une divulgation d’actes répréhensibles ou à une enquête ou une vérification en lien avec une telle divulgation.
Coordonnées
800, place D’Youville, 19e étage
Québec (Québec) Canada G1R 3P4
Tél. : +1 418 643 26 88
Fax : +1 418 643 87 59