CANADA – Ombudsman du Nouveau-Brunswick2018-05-16T13:51:48+00:00

CANADA – Ombudsman du Nouveau-Brunswick

Nom de l’institution : Ombudsman du Nouveau-Brunswick

Pays : CANADA

Médiateur / Ombudsman : M. Charles MURRAY

Mandat (début/fin) : du 01/07/2013 au 01/07/2020

Type de membre : Membres votants

 

Historique de l’institution

En 1967, le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick a déposé une loi visant à créer le Bureau de l’Ombudsman.

Informations sur l’institution

Agent indépendant de l’Assemblée législative, l’Ombudsman a pour mandat, en vertu de la Loi sur l’Ombudsman du Nouveau-Brunswick, d’effectuer des enquêtes indépendantes sur les plaintes de nature administrative déposées contre les ministères du gouvernement provincial, les municipalités, les districts scolaires, les Conseils d’éducation de district, les régies régionales de la santé, les organismes de la Couronne et les autres organismes relevant du gouvernement provincial, y compris les commissions, conseils et corporations que défini dans la Loi sur l’Ombudsman. Il jouit d’un pouvoir de recommandation.

Coordonnées

C.P. 6000 548, rue York Fredericton
Nouveau-Brunswick E3B 5H1 (CANADA)

Tél : +1 506 453 2789

Fax : +1 506 453 5599

Email : nbombud@gnb.ca

Informations complémentaires