Les Membres
CANADA – Ombudsman du Nouveau-Brunswick
Nom de l’institution : Ombudsman du Nouveau-Brunswick
Pays : CANADA
Médiateur / Ombudsman : Mme Marie-France PELLETIER
Mandat (début/fin) : depuis le 01/01/2022
Type de membre : Membres votants
Historique de l’institution
En 1967, le gouvernement de la province du Nouveau‑Brunswick adopte une loi visant à créer le Bureau de l’Ombudsman, et nomme Ross Flemington comme premier Ombudsman le 11 octobre 1967. Le mandat était initialement renouvelable, mais en 2007 la loi est amendée pour imposer un mandat unique de dix ans. Au fil des ans, les compétences se sont élargies à plusieurs domaines : service civil, accès à l’information, vie privée, lanceurs d’alerte, favoritisme dans la fonction publique, etc., grâce à des modifications apportées en 1994, 2001 et 2009–2019.
Informations sur l’institution
Agent indépendant de l’Assemblée législative, l’Ombudsman a pour mandat, en vertu de la Loi sur l’Ombudsman du Nouveau-Brunswick, d’effectuer des enquêtes indépendantes sur les plaintes de nature administrative déposées contre les ministères du gouvernement provincial, les municipalités, les districts scolaires, les Conseils d’éducation de district, les régies régionales de la santé, les organismes de la Couronne et les autres organismes relevant du gouvernement provincial, y compris les commissions, conseils et corporations que défini dans la Loi sur l’Ombudsman. Il jouit d’un pouvoir de recommandation.
Coordonnées
C.P. 6000 548, rue York Fredericton
Nouveau-Brunswick E3B 5H1 (CANADA)
Tél : +1 506 453 2789
+ 1-888-465-1100 (gratuit)
Fax : +1 506 453 5599
Email : ombud@ombudnb.ca