Les Membres
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CANADA- Ombudsman des Contribuables
Nom de l’institution : Ombudsman des Contribuables
Pays : Canada
Médiateur / Ombudsman : M. François BOILEAU
Mandat (début/fin) : du 05/10/2020 au 05/10/2025
Type de membre : Membres associés
Historique de l’institution
L’institution a été créée le 28 mai 2007 par le Ministre du Revenu national afin d’accroitre la responsabilité de l’Agence du Revenu du Canada à l’égard des Canadiens.
En vertu de l’article 2 du Décret CP. 2007-828, le premier Ombudsman des Contribuables a été nommé par le Gouverneur en Conseil le 21 février 2008.
A ce jour, trois personnes ont occupé la fonction d’Ombudsman des Contribuables.
Informations sur l’institution
La mission du Bureau de l’ombudsman des contribuables est d’accroître la sensibilisation à l’égard de ses services et des droits des contribuables, d’amener l’Agence du revenu du Canada à améliorer les services qu’elle offre, d’accroître la responsabilisation de l’organisation et d’offrir aux contribuables un service indépendant, équitable et digne de confiance en ce qui a trait à la résolution de leurs plaintes liées au service fourni par l’Agence du revenu du Canada.
Coordonnées
Bureau de l’ombudsman des contribuables
1000-171, rue Slater
Ottawa ON K1P 5H7
Canada
Tél : 1-866-586-3839 (Sans frais)
613-221-3109 (Hors du Canada et des États-Unis
Fax : 1-866-586-3855 (Sans frais)
418-566-0321 (Hors du Canada et des États-Unis)
Informations complémentaires
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