CANADA – Ombudsman de Montréal2018-05-16T13:45:19+00:00

CANADA – Ombudsman de Montréal

Nom de l’institution : Ombudsman de Montréal

Pays : CANADA

Médiateur / Ombudsman : Mme Johanne SAVARD

Mandat (début/fin) : du 17/11/2003 au 16/11/2019

Type de membre : Membres votants

 

Historique de l’institution

Cette institution municipale a été créée à la demande de la société civile, à la suite du Chantier sur la démocratie qui avait été organisé dans le cadre du Sommet de Montréal de 2002. Il n’existait alors aucun ombudsman municipal au Canada. Le mandat et les pouvoirs de l’Ombudsman de Montréal sont régis par le Règlement sur l’ombudsman de la Ville de Montréal, la Charte montréalaise des droits et responsabilités et la Loi sur les cités et villes du Québec.

Informations sur l’institution

L’Ombudsman de Montréal est une entité apolitique, autonome et indépendante de l’administration municipale et des élus, qui fait ses propres enquêtes et tire ses propres conclusions sur les situations contestées. .Il offre également le seul recours disponible pour assurer le respect de la Charte montréalaise des droits et responsabilités.  L’ombudsman intervient principalement sur plainte de personnes qui croient être lésées par une décision, recommandation, action ou omission de la Ville de Montréal ou d’une entité liée. Il peut également intervenir à sa  propre initiative. Lorsqu’il conclut qu’une situation a lésé ou pourrait léser un ou des citoyens, l’ombudsman intervient auprès de la Ville pour faire changer la décision ou corriger la situation.

Coordonnées

275, rue Notre-Dame Est, bureau R-100
Montréal (Québec) H2Y 1C6 (CANADA)

Tél : +514 872-8999

Fax : +514 872-2379

Email : ombudsman@ville.montreal.qc.ca

Informations complémentaires