CANADA – Ombudsman de l’Ontario

Nom de l’institution : Ombudsman de l’Ontario

Pays : CANADA

Médiateur / Ombudsman : M. Paul DUBÉ

Mandat (début/fin) : du 01/04/2016 au 01/04/2026

Type de membre : Membres votants

Historique de l’institution

Le bureau de l’Ombudsman a été créé par l’Assemblée législative de l’Ontario en 1975.

En 2015-2016, le Bureau a commencé à exercer la surveillance des municipalités, des universités et des conseils scolaires.

En mai 2019, deux unités spécialisées pour les Services en français et les Enfants et les jeunes ont été intégrées au Bureau de l’Ombudsman.

Informations sur l’institution

L’Ombudsman est un officier indépendant et impartial de l’Assemblée législative de l’Ontario. Il est nommé pour une période renouvelable de cinq ans. Son pouvoir et son autorité sont définis dans la Loi sur l’ombudsman.

En vertu de la Loi sur l’ombudsman, l’Ombudsman examine et règle les plaintes du public sur les organismes du gouvernement provincial, ainsi qu’au sujet des services en français, de la protection de l’enfance, des municipalités, des universités et des conseils scolaires. L’Ombudsman n’infirme pas les décisions des représentant(e)s élu(e)s, et ne définit pas de politique publique, mais il fait des recommandations pour promouvoir l’équité, la transparence et la responsabilisation dans l’administration.

Coordonnées

Bell Trinity Square 483, rue Bay, 10e étage, Tour sud
M5G 2C9 Toronto (Ontario)

Tél : + 1 (800) 263-1830

Fax : +1 (416) 586-3485

Email : info@ombudsman.on.ca

Informations complémentaires