CANADA – Commissaire aux langues officielles2018-05-16T11:32:53+00:00

CANADA – Commissaire aux langues officielles

Nom de l’institution : Commissaire aux langues officielles

Pays : CANADA

Médiateur / Ombudsman : M. Raymond THEBERGE

Mandat (début/fin) : depuis le 29/01/2018

Type de membre : Membres votants

Historique de l’institution

Le Parlement du Canada a adopté la première Loi sur les langues officielles en 1969. La Loi proclame que le français et l’anglais jouissent de statuts, de droits et de privilèges égaux quant à leur emploi dans toutes les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. Une nouvelle Loi sur les langues officielles a été entérinée en 1988 et modifiée le 25 novembre 2005.

Le Commissaire aux langues officielles est nommé, après approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes et relève directement du Parlement.

Informations sur l’institution

Le Commissaire est un haut fonctionnaire du Parlement qui joue plusieurs rôles clés dans la promotion et la réalisation des objectifs de la Loi sur les langues officielles. Parmi ses rôles, le commissaire fait respecter la Loi sur les langues officielles au sein des institutions fédérales, il veille à ce que les droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens soient respectés et fait la promotion de la dualité linguistique et du bilinguisme.

Le Commissaire a donc pour mandat de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures nécessaires à la réalisation des trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :

  • l’égalité du français et de l’anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l’administration fédérale et des institutions assujetties à la Loi;
  • le maintien et l’épanouissement des communautés de langue officielle au Canada;
  • l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Coordonnées

30, rue Victoria, 6e étage
Gatineau (Québec) K1A 0T8 (CANADA)

Tél. : 819 420 4877

Sans Frais : 1 877 996 6368

ATS : 1 800 880 1990

Fax : 819 420 4873

Email : comm@ocol-clo.gc.ca

Informations complémentaires