BURKINA FASO – Le Médiateur du Faso

Nom de l’institution : Le Médiateur du Faso

Pays : BURKINA FASO

Médiateur / Ombudsman : Mme  Fatimata SANOU/TOURE

Mandat (début/fin) : du 16/12/2021 au 16/12/2026

Type de membre : Membres votants

Historique de l’institution

Le 17 mai 1994, l’Assemblée des Députés du Peuple votait la loi organique portant institution d’un Médiateur du Faso.

Totalisant plus de trente ans de carrière dans la magistrature, Madame Fatimata SANOU/TOURE est une femme engagée pour la défense des droits des citoyens et la Promotion de la Santé Sexuelle et Reproductive et de la Planification Familiale.

Elle a occupé successivement les fonctions Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouahigouya et ensuite près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. De plus, elle a été Juge d’Instruction puis Doyenne des juges d’instruction avec rang de vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou. De surcroît, elle fut Présidente du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou  et  enfin Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de Ouagadougou.

Spécialisée en Droit du Développement de l’Organisation Internationale de Droit du Développement(OIDD) en Italie, madame SANOU est également très active dans les organisations de défense et de promotion des Droits Humains. Elle a été Présidente de l’Association des Femmes Juristes du Burkina Faso puis Vice-Présidente de la Fondation pour l’Etude et la Promotion des Droits de l’Homme en Afrique (FEPDHA) et à travers ces organisations, elle a formé beaucoup de cadres dans plusieurs domaines du droit.

Par ailleurs, Madame Fatimata SANOU/TOURE est membre du Mécanisme International appelé à exercer les fonctions de Juges Pénaux du Système des Nations-Unies depuis août 2021.

Informations sur l’institution

Le Médiateur du Faso est une institution et une autorité indépendante (il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité dans le cadre de ses attributions) et un organe intercesseur entre l’Administration publique et les administrés. Le Médiateur du Faso est doté de plusieurs pouvoirs d’action : un pouvoir de vérification et d’enquête, un pouvoir d’accès à l’information et un pouvoir virtuel de sanction, un pouvoir d’injonction (lorsque la réclamation met en cause l’inexécution d’une décision de justice) et un pouvoir de proposition de réformes. En l’absence d’une réponse satisfaisante dans le délai qu’il a fixé, le Médiateur fait un rapport spécial au Chef de l’État.

Coordonnées

Immeuble Place de la Nation, 109, Avenue du Médiateur du Faso
01 BP 5577 Ouagadougou 01 (Burkina Faso)

Tél : +226 50 31 08 35/37/92

Fax : +226 50 31 08 95

Email : mediateurdufaso@gmail.com

Informations complémentaires