Les Membres
BELGIQUE – Médiateur Fédéral
Nom de l’institution : Médiateur Fédéral
Pays : BELGIQUE
Médiateur / Ombudsman : M. Jérôme AASS et M. David BAELE
Mandat (début/fin) : du 14/01/2021 au 14/01/2027 – du 07/07/2020 au 07/07/2026
Type de membre : Membres votants
Historique de l’institution
Les Médiateurs fédéraux ont été instaurés par la loi du 22 mars 1995. L’institution est en fonction depuis le 1er janvier 1997, d’abord sous l’appellation « Collège des Médiateurs fédéraux », devenue ensuite « le Médiateur fédéral ».
Informations sur l’institution
Le Médiateur fédéral est un collège composé de deux Médiateurs, un francophone et un néerlandophone.
Le Médiateur fédéral examine les plaintes des citoyens et des entreprises concernant les services publics fédéraux.
- À partir des plaintes ou à la demande de la Chambre des représentants, il mène des enquêtes indépendantes sur le fonctionnement des services administratifs fédéraux et veille au respect des droits des citoyens.
- Sur base des constats issus du traitement des plaintes ou des enquêtes, il adresse des recommandations destinées à améliorer le fonctionnement des services publics fédéraux et des lois.
Depuis 2014, il traite également les signalements d’atteintes supposées à l’intégrité des lanceurs d’alerte dans les services publics fédéraux. Depuis 2023, il est aussi chargé de coordonner le traitement et d’examiner les signalements des lanceurs d’alerte au sein du secteur privé. Dans les deux secteurs, il protège les lanceurs d’alerte contre d’éventuelles représailles.
Coordonnées
Rue de Louvain 48, bte 6
1000 Bruxelles (Belgique)
Tél : 0800 99 961 (numéro gratuit) ou + 32 2 289 27 27
Fax : + 32 2 289 27 28
Email : contact@mediateurfederal.be