À propos de Secrétariat Permanent de l'AOMF

Cet auteur n'a pas encore renseigné de détails.
Jusqu'à présent Secrétariat Permanent de l'AOMF a créé 623 entrées de blog.
23 23 06 2020

Fin de la période exceptionnelle de suspension des délais liée à la pandémie de COVID-19

2020-06-23T17:23:10+02:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – Le Haut Commissariat rappelle aux administrés de la Principauté que la période exceptionnelle de suspension des délais mise en place depuis le 18 mars 2020 pour tenir compte des difficultés créées par la pandémie

Fin de la période exceptionnelle de suspension des délais liée à la pandémie de COVID-192020-06-23T17:23:10+02:00
23 23 06 2020

Le Défenseur des droits demande la mise en place urgente d’une politique ambitieuse de lutte contre les discriminations liées à l’origine

2020-06-23T17:19:23+02:00

– Défenseur des droits (France) – Dans un rapport publié ce jour, le Défenseur des droits montre que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale. Les données officielles de la statistique

Le Défenseur des droits demande la mise en place urgente d’une politique ambitieuse de lutte contre les discriminations liées à l’origine2020-06-23T17:19:23+02:00
17 17 06 2020

Projet de loi n° 55 – Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale

2020-06-17T13:17:40+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Dans une lettre adressée au président de la Commission des institutions, M. André Bachand, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à

Projet de loi n° 55 – Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale2020-06-17T13:17:40+02:00
17 17 06 2020

Annonce importante : Un nouvel ombudsman bientôt en poste!

2020-06-17T13:14:20+02:00

– Ombudsman de Montréal (Canada) – Le lundi 25 mai, le Comité exécutif de la Ville de Montréal recommandera au Conseil municipal la nomination de Me Nadine Mailloux à titre d’ombudsman de la Ville de Montréal. La date de son entrée en fonction reste à déterminer. Son mandat sera de

Annonce importante : Un nouvel ombudsman bientôt en poste!2020-06-17T13:14:20+02:00
17 17 06 2020

Partenariat Ouest-France : la voie communale déborde sur ma propriété

2020-06-17T13:10:26+02:00

– Défenseur des droits (France) – En collaboration avec Ouest-France, le Défenseur des droits publie cette semaine une chronique sur les démarches à suivre lorsqu'une voie publique, un trottoir, un fossé ou encore une piste cyclable sont implantés sur une parcelle privée sans que l’autorité en charge ne l'ait acquis. La

Partenariat Ouest-France : la voie communale déborde sur ma propriété2020-06-17T13:10:26+02:00
17 17 06 2020

Poursuite de la Campagne Nationale de Sensibilisation du Médiateur de la République et les acteurs communautaires sur le COVID 19 au titre de la région de Dosso

2020-06-17T13:07:02+02:00

– Médiateur de la République du Niger – Dans le cadre de la campagne de sensibilisation sur le covid 19, le Mediateur de la République avec plan plan international Niger, était le samedi 13 juin 2020 dans les écoles de Doutchi 1 et 2 où il a procédé à une

Poursuite de la Campagne Nationale de Sensibilisation du Médiateur de la République et les acteurs communautaires sur le COVID 19 au titre de la région de Dosso2020-06-17T13:07:02+02:00
17 17 06 2020

Défense des droits de l’enfant : le Médiateur de la République, Me Alioune Badara Cissé appelle à une poursuite du combat

2020-06-17T12:57:10+02:00

– Médiateur de la République du Sénégal – Le Médiateur de la République, Alioune Badara Cissé, a rappelé, mardi, à l’occasion de la Journée internationale de l’enfant africain, « la nécessité de poursuivre la défense et la promotion des droits de l’enfant ». La Journée internationale de l’enfant africain est organisée depuis

Défense des droits de l’enfant : le Médiateur de la République, Me Alioune Badara Cissé appelle à une poursuite du combat2020-06-17T12:57:10+02:00
17 17 06 2020

L’Avocat du peuple du Kosovo publie un rapport contenant des recommandations concernant la violation du droit à un environnement sain et sûr

2020-06-17T12:49:43+02:00

– Avocat du peuple de Kosovo – L'Avocat du peuple, conformément à son mandat constitutionnel et légal, a publié et diffusé aux autorités responsables un rapport contenant les recommandations C.No.342 / 2018 concernant la violation du droit à un environnement sûr et sain, en raison de l'impact de la pollution

L’Avocat du peuple du Kosovo publie un rapport contenant des recommandations concernant la violation du droit à un environnement sain et sûr2020-06-17T12:49:43+02:00
16 16 06 2020

Journée internationale de l’enfant africain :Déclaration du Président du Comité AOMF des droits de l’enfant

2020-06-16T16:34:25+02:00

- Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) - Hector Pieterson. C’est le nom de ce gamin de 13 ans, abattu le 16 juin 1976 par la police du régime d'apartheid à Soweto. Il est devenu le symbole des sacrifices endurés par la jeunesse dans la lutte pour

Journée internationale de l’enfant africain :Déclaration du Président du Comité AOMF des droits de l’enfant2020-06-16T16:34:25+02:00
16 16 06 2020

Journée internationale de l’enfant africain : l’AOMF appelle à la poursuite des efforts pour mieux protéger les enfants

2020-06-24T11:59:46+02:00

- Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) - A l’occasion de la journée internationale de l’enfant africain, qui commémore la triste mémoire du massacre de Soweto du 16 juin 1976 lors de la marche d’enfants pour défendre leurs droits, l’AOMF tient à rappeler la nécessité de poursuivre

Journée internationale de l’enfant africain : l’AOMF appelle à la poursuite des efforts pour mieux protéger les enfants2020-06-24T11:59:46+02:00