À propos de Secrétariat Permanent de l'AOMF

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15 15 01 2020

Audience ce mardi 14 janvier 2020 avec Madame la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et une délégation des membres de son Cabinet

2020-01-15T15:46:57+01:00

- Médiateur de la République du Niger - Le Médiateur de la République, Me Ali Sirfi MAIGA, a reçu en audience ce mardi 14 janvier 2020, la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Mme Kaffa Christelle et une délégation des membres de son cabinet.

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15 15 01 2020

Le Défenseur des droits dénonce la défaillance du forfait de post stationnement et souhaite que soit rétabli le droit des usagers

2020-01-15T15:36:10+01:00

- Défenseur des droits (France) - La réforme du stationnement payant, issue de la loi n°2014-58[1] du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM), prévoit la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie.  Depuis son entrée en vigueur,

Le Défenseur des droits dénonce la défaillance du forfait de post stationnement et souhaite que soit rétabli le droit des usagers2020-01-15T15:36:10+01:00
15 15 01 2020

L’Ombudsman de Montréal poursuit sa tournée dans l’arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve!

2020-01-15T14:56:31+01:00

- Ombudsman de Montréal (Canada) - L’équipe de l’Ombudsman de Montréal poursuit sa tournée des arrondissements avec un prochain arrêt dans l’arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve pour rencontrer les citoyens et organismes et mieux faire connaître ses services. L’ombudsman, Me Johanne Savard, fera une courte présentation. Des membres de son équipe seront

L’Ombudsman de Montréal poursuit sa tournée dans l’arrondissement de Mercier‒Hochelaga-Maisonneuve!2020-01-15T14:56:31+01:00
15 15 01 2020

Soutien à domicile : aider les parents avant qu’ils s’épuisent

2020-01-15T14:35:26+01:00

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - La plainte Un enfant avec un lourd handicap ne reçoit pas toutes les heures de soutien à domicile auxquelles il a droit. Épuisés, ses parents portent plainte au Protecteur du citoyen. L’enquête Un enfant vit avec un très lourd handicap.

Soutien à domicile : aider les parents avant qu’ils s’épuisent2020-01-15T14:35:26+01:00
15 15 01 2020

L’Ombudsman nomme Kelly Burke nouvelle Commissaire aux services en français

2020-01-15T14:23:44+01:00

- Ombudsman de l'Ontario (Canada) - L’Ombudsman Paul Dubé a annoncé aujourd’hui que Mme Kelly Burke s’est jointe à son Bureau en tant que nouvelle Commissaire aux services en français de l’Ontario. Mme Burke, ancienne sous-ministre adjointe et avocate dotée de plusieurs années d’expérience dans des postes de haut niveau

L’Ombudsman nomme Kelly Burke nouvelle Commissaire aux services en français2020-01-15T14:23:44+01:00
15 15 01 2020

Allocations familiales : qui contacter en cas de problème ?

2020-01-15T14:05:06+01:00

- Médiateur fédéral (Belgique) - C’est le domicile de votre enfant qui détermine l’organisme de paiement des allocations familiales ainsi que leurs montants. La Flandre et la Communauté germanophone ont adapté leur système en 2019. Ce 1er janvier 2020, c’était au tour de la Wallonie et de Bruxelles.

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19 19 12 2019

De nouvelles opportunités pour le Bureau du Défenseur des droits de l’Homme : Arman Tatoyan a signé un mémorandum avec l’Association du barreau arménien et la Southwestern Law School

2019-12-19T14:10:56+01:00

- Défenseur des droits de l'Homme de la République d'Arménie - Le Défenseur des droits de l'Homme de la République d’Arménie, Arman Tatoyan, a signé un protocole d'accord avec l'Association du barreau arménien et la Southwestern Law School de Californie. Le mémorandum vise à renforcer la coopération effective

De nouvelles opportunités pour le Bureau du Défenseur des droits de l’Homme : Arman Tatoyan a signé un mémorandum avec l’Association du barreau arménien et la Southwestern Law School2019-12-19T14:10:56+01:00
17 17 12 2019

Communiqué de presse du Médiateur de la République du Niger suite aux attaques du 10 décembre 2019

2019-12-17T15:43:26+01:00

- Médiateur de la République du Niger - Merci de trouver ci-dessous le communiqué de presse du Médiateur de la République du Niger suite aux attaques du 10 décembre 2019 :

Communiqué de presse du Médiateur de la République du Niger suite aux attaques du 10 décembre 20192019-12-17T15:43:26+01:00
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Partenariat Ouest-France : que faire si mon appartement a été perquisitionné par erreur ?

2019-12-17T15:36:13+01:00

- Défenseur des droits (France) - Dans Ouest-France cette semaine, le Défenseur des droits explique les démarches pour faire indemniser vos travaux et votre traumatisme si votre appartement a été perquisitionné par erreur. La chronique est à retrouver dans la page « Vie quotidienne – Droits – Consommation » de Ouest-France

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17 17 12 2019

Dette envers Revenu Québec : toute somme ne peut être saisie

2019-12-17T15:31:26+01:00

- Protecteur du citoyen du Québec (Canada) - La plainte Une citoyenne remarque que Revenu Québec a saisi ses prestations de l’Allocation canadienne pour enfants. Sachant que l’organisme n’a pas le droit de saisir ces sommes, elle porte plainte au Protecteur du citoyen. L’enquête Une citoyenne a une

Dette envers Revenu Québec : toute somme ne peut être saisie2019-12-17T15:31:26+01:00