À propos de Secrétariat Permanent de l'AOMF

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Jusqu'à présent Secrétariat Permanent de l'AOMF a créé 474 entrées de blog.
12 12 02 2020

La médiation communale en Wallonie

2020-02-12T17:14:23+01:00

– Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) – Depuis 2013, le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a initié une expérience-pilote de médiation au niveau des Pouvoirs locaux qui se poursuit depuis. Pour rappel, l’Accord de coopération du 3 février 2011 entre

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12 12 02 2020

Le Défenseur des droits de l’Homme de l’Arménie s’associe à la déclaration de la Direction générale des droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

2020-02-12T17:07:51+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Cette année, nous célébrons le 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), une convention pour le peuple ! "Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, la Convention est un traité unique, juridiquement contraignant,

Le Défenseur des droits de l’Homme de l’Arménie s’associe à la déclaration de la Direction générale des droits de l’Homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe à l’occasion du 70e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme2020-02-12T17:07:51+01:00
12 12 02 2020

Rencontre d’échange au cabinet du Médiateur de la République sur la situation universitaire: Me Ali Sirfi Maiga consulte des acteurs concernés dans la perspective d’une médiation

2020-02-12T17:01:09+01:00

– Médiateur de la République du Niger – Les Présidents du CESOC, de la CNDH, du Conseil National de la Jeunesse, du CNDS, du Grand Chancelier du Niger, de l’Archevêque de Niamey, du Président de l’Association Islamique du Niger, du Représentant de l’Eglise Evangélique du Niger, de la Représentante de

Rencontre d’échange au cabinet du Médiateur de la République sur la situation universitaire: Me Ali Sirfi Maiga consulte des acteurs concernés dans la perspective d’une médiation2020-02-12T17:01:09+01:00
12 12 02 2020

Le Défenseur des droits s’alarme de la situation des droits à Mayotte

2020-02-12T16:50:31+01:00

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits rend public le rapport de sa visite à Mayotte les 2 et 3 octobre dernier. Depuis la création de l’institution en 2011, la situation des droits des personnes vivant à Mayotte est un sujet de préoccupation constant du Défenseur des

Le Défenseur des droits s’alarme de la situation des droits à Mayotte2020-02-12T16:50:31+01:00
12 12 02 2020

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études

2020-02-12T16:45:32+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, M. Jean-François Roberge, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études. Actuellement, le montant reçu en pension alimentaire pour enfants

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études2020-02-12T16:45:32+01:00
5 5 02 2020

Audience avec le Bureau de Transparency International Niger le mercredi 29 janvier 2020

2020-02-05T13:17:54+01:00

– Médiateur de la République du Niger – Le Médiateur de la République a reçu le mercredi 29 janvier 2020, le Bureau de Transparency International Niger, conduit par son Président, Mamane Wada. Les échanges ont porté sur la corruption au Niger et la nécessité de mutualiser les efforts pour combattre

Audience avec le Bureau de Transparency International Niger le mercredi 29 janvier 20202020-02-05T13:17:54+01:00
5 5 02 2020

Le Groupe National de Contact chez le Médiateur de la République

2020-02-05T13:12:36+01:00

– Le Médiateur de la République de Guinée – Le Médiateur de la République de Guinée Mohamed Saïd FOFANA a reçu en audience le Groupe National de Contact, le lundi 27 janvier 2020, au siège de l’Institution. Le Groupe National de Contact est une structure constituée de personnes ressources, toutes

Le Groupe National de Contact chez le Médiateur de la République2020-02-05T13:12:36+01:00
5 5 02 2020

Le Défenseur des droits se félicite de l’arrêt de la CEDH recommandant aux autorités françaises d’agir face à la surpopulation carcérale et d’établir un recours préventif effectif permettant de faire cesser des conditions de détention indignes

2020-02-05T12:12:23+01:00

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits se félicite de l’arrêt de la CEDH recommandant aux autorités françaises d’agir face à la surpopulation carcérale et d’établir un recours préventif effectif permettant de faire cesser des conditions de détention indignes Saisie d’une série de requêtes de personnes détenues

Le Défenseur des droits se félicite de l’arrêt de la CEDH recommandant aux autorités françaises d’agir face à la surpopulation carcérale et d’établir un recours préventif effectif permettant de faire cesser des conditions de détention indignes2020-02-05T12:12:23+01:00
5 5 02 2020

Actes répréhensibles dans un établissement de santé : conclusion d’enquête

2020-02-05T12:09:53+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Le 30 janvier 2020, le Protecteur du citoyen a diffusé une nouvelle conclusion d’enquête en matière d’intégrité publique. Cette enquête a été réalisée à la suite d'une divulgation concernant un établissement de santé. La personne visée par cette divulgation occupe un poste

Actes répréhensibles dans un établissement de santé : conclusion d’enquête2020-02-05T12:09:53+01:00
5 5 02 2020

Amendes routières : le Médiateur fédéral demande davantage de transparence

2020-02-05T12:04:26+01:00

– Médiateur fédéral (Belgique) – Avec www.amendesroutieres.be, il est devenu possible de payer une amende routière online. Mais, lors de son lancement début 2018, le site a connu de nombreux couacs. Certaines personnes ont payé, à tort, leur amende deux fois ou un montant trop élevé et elles devaient être

Amendes routières : le Médiateur fédéral demande davantage de transparence2020-02-05T12:04:26+01:00