À propos de Secrétariat Permanent de l'AOMF

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Jusqu'à présent Secrétariat Permanent de l'AOMF a créé 648 entrées de blog.
12 12 08 2020

Procuration : une personne autonome est en droit d’obtenir les informations la concernant

2020-08-12T11:28:30+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La plainte Une personne âgée demande ses relevés fiscaux à Retraite Québec, mais l’organisme refuse de les lui donner. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen. Le contexte Depuis plusieurs années, une citoyenne âgée reçoit une rente de retraite du secteur public.

Procuration : une personne autonome est en droit d’obtenir les informations la concernant2020-08-12T11:28:30+02:00
12 12 08 2020

Discours de la Médiatrice Erinda Ballanca lors de la présentation du rapport annuel à l’Assemblée de l’Albanie

2020-08-12T11:22:22+02:00

– Avocat du peuple d’Albanie – Monsieur le Président du Parlement de la République d'Albanie. Chers députés du Parlement de la République d'Albanie ! C'est un plaisir pour moi de voir les représentants du peuple qui, par l'intérêt qu'ils portent à la présentation du rapport annuel du médiateur, montrent leur

Discours de la Médiatrice Erinda Ballanca lors de la présentation du rapport annuel à l’Assemblée de l’Albanie2020-08-12T11:22:22+02:00
11 11 08 2020

Consultation Jeunes sur la Francophonie

2020-08-11T13:43:33+02:00

- Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - C’est dans l’émotion que la consultation Francophonie de l’avenir a pris fin ce lundi 27 juillet 2020 à minuit. Pendant plus de deux mois, vous avez porté votre voix auprès de la Francophonie. Vous nous avez partagé vos souhaits, vos idéaux, vos

Consultation Jeunes sur la Francophonie2020-08-11T13:43:33+02:00
11 11 08 2020

Appropriation de la loi instituant le médiateur de la république et le mode de traitement des recours.

2020-08-11T11:46:31+02:00

– Médiateur de la République du Bénin – Une trentaine de journalistes exerçant dans la presse écrite, la radio et la télévision ont été conviés par le Médiateur de la République les 16 et 17 juillet 2020 pour s’approprier la loi instituant le Médiateur de la République et le mode de

Appropriation de la loi instituant le médiateur de la république et le mode de traitement des recours.2020-08-11T11:46:31+02:00
7 7 08 2020

Communiqué de presse : Covid-19 et enfants : prévenir plutôt que guérir.

2020-08-10T17:18:47+02:00

– Délégué général aux droits de l’enfant (Belgique) – Les premiers constats et analyses dans la foulée de la pandémie de Covid-19 sont sans appel : le virus a été et reste un inquiétant accélérateur d’inégalités sociales et un dangereux prédateur pour tous les droits des enfants. Les fragiles du

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7 7 08 2020

Énoncé de la Commissaire sur l’annonce de la Commission d’enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

2020-08-07T17:46:46+02:00

– Ombudsman de l'Ontario (Canada) – Je félicite le juge en chef adjoint Frank N. Marrocco, l’ancienne cadre supérieure de la fonction publique de l’Ontario, Angela Coke et le Dr Jack Kitts pour leur nomination en tant que commissaires qui mèneront les travaux de la commission d'enquête indépendante sur la

Énoncé de la Commissaire sur l’annonce de la Commission d’enquête indépendante sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée2020-08-07T17:46:46+02:00
7 7 08 2020

Enquête de l’OdM sur les réaménagements urbains : Où en est-on?

2020-08-07T17:45:58+02:00

– Ombudsman de Montréal (Canada) – Le 5 juin 2020, notre bureau lançait une enquête à l’égard des Voies actives sécuritaires (VAS) et des réaménagements urbains récemment implantés par la Ville. Cette enquête faisait suite à un Avis de préoccupation préalablement soumis aux décideurs pour leur rappeler les principes importants à

Enquête de l’OdM sur les réaménagements urbains : Où en est-on?2020-08-07T17:45:58+02:00
7 7 08 2020

Vulnérabilité économique : Appel à projets de recherche

2020-08-07T17:44:22+02:00

– Défenseur des droits (France) – Le Défenseur des droits lance un appel à projets de recherche sur les discriminations fondées sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique » des personnes en France. Déposez votre dossier jusqu’au 28 septembre prochain. Pour candidater, cliquez ici. Plus de trois ans après

Vulnérabilité économique : Appel à projets de recherche2020-08-07T17:44:22+02:00
7 7 08 2020

Règlement amiable : quand l’Administration rectifie spontanément une erreur dans la mise en œuvre de la Loi sur la suspension des délais administratifs

2020-08-07T17:43:15+02:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – La réclamation Dans l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous auprès du Centre de Contrôle Technique des Véhicules après la crise sanitaire, un résident apprend que sa voiture a été radiée du fichier des immatriculations faute d’avoir

Règlement amiable : quand l’Administration rectifie spontanément une erreur dans la mise en œuvre de la Loi sur la suspension des délais administratifs2020-08-07T17:43:15+02:00
30 30 07 2020

Le Défenseur des droits de l’Homme a reçu 794 plaintes concernant les actions relatives à l’impact économique de COVID-19

2020-07-31T10:07:29+02:00

- Défenseur des Droits de l'Homme de la République de l'Arménie - Le Défenseur des droits de l'Homme a reçu 794 plaintes concernant les actions visant à remédier à l'impact économique de COVID-19 en Arménie. Les plaintes ont été reçues par le Bureau du Défenseur des droits de l'Homme à

Le Défenseur des droits de l’Homme a reçu 794 plaintes concernant les actions relatives à l’impact économique de COVID-192020-07-31T10:07:29+02:00