À propos de Secrétariat Permanent de l'AOMF

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20 20 05 2020

Garantir l’égalité des personnes LGBTI : les actions de sensibilisation du Défenseur des droits

2020-05-20T13:40:49+02:00

– Défenseur des droits (France) – À l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, le Défenseur des droits publie une étude visant à alerter les pouvoirs publics des difficultés rencontrées par les personnes LGBTI qui demandent l’asile en France, ainsi qu’un dépliant pour sensibiliser le grand public

Garantir l’égalité des personnes LGBTI : les actions de sensibilisation du Défenseur des droits2020-05-20T13:40:49+02:00
20 20 05 2020

Logement social : calcul de loyer

2020-05-20T13:35:01+02:00

– Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) – Les faits M. et Mme F. occupent un logement de 4 chambres. La composition de leur ménage varie régulièrement. En effet, leurs enfants ont grandi, certains ont quitté le domicile familial, d’autres reviennent y vivre, avec leurs

Logement social : calcul de loyer2020-05-20T13:35:01+02:00
20 20 05 2020

Ressources d’hébergement : les suivis doivent être rigoureux

2020-05-20T13:29:02+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La plainte Dans une ressource d’hébergement, un homme passe des tests d’urine pour prouver qu’il n’a pas bu d’alcool. Même si les résultats sont flous, la ressource affirme qu’il en a consommé. L’homme jure que c’est faux et porte plainte au Protecteur

Ressources d’hébergement : les suivis doivent être rigoureux2020-05-20T13:29:02+02:00
20 20 05 2020

Nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie de COVID-19 : vie des entreprises et exécution des contrats

2020-05-20T13:22:41+02:00

– Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation (Monaco) – De nouvelles dispositions législatives sont entrées en vigueur le 15 mai 2020 pour prévenir les effets préjudiciables de la survenue de la crise sanitaire sur les personnes et les activités (Loi n° 1.488 du

Nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie de COVID-19 : vie des entreprises et exécution des contrats2020-05-20T13:22:41+02:00
20 20 05 2020

Audience avec le Secrétaire général adjoint du Ministère de la Santé Publique. M. Issa Baoua Goubeykoye

2020-05-20T13:18:20+02:00

– Médiateur du la République du Niger – Audience au cabinet du Médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maiga, a reçu une délégation du Ministère de la Santé Publique, conduite par son Secrétaire général adjoint, M. Issa Baoua Goubeykoye . Cette audience qui fait suite à celle accordée par

Audience avec le Secrétaire général adjoint du Ministère de la Santé Publique. M. Issa Baoua Goubeykoye2020-05-20T13:18:20+02:00
20 20 05 2020

Déclaration du Médiateur à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie

2020-05-20T13:06:59+02:00

– Avocat du peuple de Kosovo – Dans le cadre de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, l'institution du Médiateur, en tant qu'organisme de promotion de l'égalité, attire l'attention sur la garantie des droits des personnes des communautés LGBTI, qui continuent à faire partie des groupes

Déclaration du Médiateur à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie2020-05-20T13:06:59+02:00
20 20 05 2020

Avec le soutien du Défenseur, le couple de militaires servira dans la même unité militaire

2020-05-20T13:01:53+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Un militaire sous contrat a demandé l'aide du Défenseur des droits de l'Homme pour organiser le service militaire de son épouse dans la même unité militaire où il a servi. Il a informé qu'en septembre 2019, il a été transféré dans

Avec le soutien du Défenseur, le couple de militaires servira dans la même unité militaire2020-05-20T13:01:53+02:00
14 14 05 2020

30ème anniversaire de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe

2020-05-14T09:51:56+02:00

- Commission de Venise - Le 10 mai 1990, dix-huit ambassadeurs des États membres du Conseil de l'Europe ont pris la décision de créer la Commission européenne pour la démocratie par le droit, mieux connue sous le nom de Commission de Venise. Ce qui ressemblait à l'époque à la création

30ème anniversaire de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe2020-05-14T09:51:56+02:00
14 14 05 2020

Discours d’Arman Tatoyan lors de la réunion de l’Alliance des médiateurs eurasiens sur la restrictions et défis en matière de droits de l’homme pendant l’état d’urgence

2020-05-14T08:55:26+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – La situation des droits de l'Homme dans le contexte de la nouvelle maladie à coronavirus (Covid-19) a été examinée avec la participation des médiateurs de Russie, de la République islamique d'Iran, du Kazakhstan, de la République kirghize, de la Serbie et

Discours d’Arman Tatoyan lors de la réunion de l’Alliance des médiateurs eurasiens sur la restrictions et défis en matière de droits de l’homme pendant l’état d’urgence2020-05-14T08:55:26+02:00
14 14 05 2020

L’Avocat du peuple d’Albanie se joint à la déclaration de l’ENNHRI sur les mesures de l’UE en période de COVID-19

2020-05-14T08:50:44+02:00

– L’Avocat du peuple d’Albanie – L'ENNHRI, le réseau européen des institutions nationales des droits de l'Homme, se félicite des mesures prises par l'UE pour stimuler l'économie et soutenir les moyens de subsistance dans le contexte de la pandémie COVID-19. Toutefois, il est crucial que tous les droits de l'homme,

L’Avocat du peuple d’Albanie se joint à la déclaration de l’ENNHRI sur les mesures de l’UE en période de COVID-192020-05-14T08:50:44+02:00