À propos de Secrétariat Permanent de l'AOMF

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23 23 10 2020

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable

2020-10-21T11:25:43+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – Dans une lettre adressée au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, la protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable. La

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable2020-10-21T11:25:43+02:00
22 22 10 2020

La Défenseure des droits rend hommage à M. Samuel Paty

2020-10-21T11:23:41+02:00

– Défenseur des droits (France) – À Samuel Paty Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie de collège, a été lâchement assassiné vendredi 16 octobre 2020, plongeant notre pays dans l’effroi et la stupeur. Samuel Paty était enseignant. Un enseignant qui instruit des générations entières d’enfants. Qui, d’après leurs témoignages, était passionné

La Défenseure des droits rend hommage à M. Samuel Paty2020-10-21T11:23:41+02:00
21 21 10 2020

Colloque | Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel

2020-10-21T10:44:18+02:00

– Médiateur commun à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique) – Le Centre Montesquieu d’études de l’action publique de l'UCLouvain et Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles organisent le mardi 17 novembre 2020 un colloque sur  « Le citoyen et l’administration face au juge

Colloque | Le citoyen et l’administration face au juge et au médiateur institutionnel2020-10-21T10:44:18+02:00
20 20 10 2020

Espace d’Interpellation Democratique: L’Edition 2020 annulée.

2020-10-15T11:07:11+02:00

- Le Médiateur de la République du Mali - Le Médiateur de la République informe par un communiqué de la Primature qu'en raison de l'état d'urgence sanitaire et des mesures édictées par les pouvoirs publique pour lutter contre la pandemie de la covid-19 qui affecte notre pays depuis le

Espace d’Interpellation Democratique: L’Edition 2020 annulée.2020-10-15T11:07:11+02:00
19 19 10 2020

Le Défenseur des droits, en collaboration avec la CNIL et l’Hadopi, publie un 11e chapitre pour Educadroit

2020-10-15T11:00:49+02:00

– Défenseur des droits (France) – « MONDE NUMERIQUE : QUELS DROITS ? » Le Défenseur des droits, en collaboration avec la CNIL et l’Hadopi, publie un 11e chapitre pour Educadroit Afin de sensibiliser les enfants, les jeunes mais également les parents, animateurs et enseignants aux questions de droits soulevées par

Le Défenseur des droits, en collaboration avec la CNIL et l’Hadopi, publie un 11e chapitre pour Educadroit2020-10-15T11:00:49+02:00
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Processus électoraux : la Secrétaire générale de la Francophonie met en garde contre les discours de haine et appelle à la vigilance et à la tolérance

2020-10-16T14:34:45+02:00

- Organisation internationale à la Francophonie (OIF) - La Secrétaire générale de la Francophonie, Madame Louise Mushikiwabo, appelle à la vigilance face aux discours de haine, en particulier dans les contextes des processus électoraux en cours dans les États et gouvernements membres de la Francophonie. Elle incite l’ensemble des

Processus électoraux : la Secrétaire générale de la Francophonie met en garde contre les discours de haine et appelle à la vigilance et à la tolérance2020-10-16T14:34:45+02:00
16 16 10 2020

Le Médiateur de la République a présidé ce jeudi 8 octobre 2020 à la Maison de la Presse, la cérémonie d’ouverture de la réunion nationale sur l’accès de l’information sur les femmes.

2020-10-15T10:53:50+02:00

– Médiateur de la République du Niger – Le Médiateur de la République a présidé ce jeudi 8 octobre 2020 à la Maison de la Presse, la cérémonie d'ouverture de la réunion nationale sur l'accès de l'information sur les femmes et l'accès des femmes à l'information. Cette rencontre a

Le Médiateur de la République a présidé ce jeudi 8 octobre 2020 à la Maison de la Presse, la cérémonie d’ouverture de la réunion nationale sur l’accès de l’information sur les femmes.2020-10-15T10:53:50+02:00
15 15 10 2020

CNESST : l’effet secondaire d’un traitement peut être considéré comme une rechute

2020-10-15T10:40:46+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec (Canada) – La plainte Un homme atteint d’un trouble de la vue considère que celui-ci est lié à un ancien accident de travail. Il s’adresse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’organisme

CNESST : l’effet secondaire d’un traitement peut être considéré comme une rechute2020-10-15T10:40:46+02:00
12 12 10 2020

Prisons : un nouveau droit de plaintes pour les détenus

2020-10-06T11:45:26+02:00

– Médiateur fédéral (Belgique) – A partir de ce 1er octobre 2020, les détenus bénéficient d’un droit formel de plainte contre les décisions de la direction de la prison. Plainte vis-à-vis d’une décision du directeur de la prison Les détenus peuvent désormais contester une décision individuelle du directeur de

Prisons : un nouveau droit de plaintes pour les détenus2020-10-06T11:45:26+02:00
9 9 10 2020

Il ne parvient pas à prendre rendez-vous en ligne auprès de sa préfecture

2020-10-06T11:40:47+02:00

– Défenseur des droits (France) – Naïm rencontre des difficultés pour obtenir un rendez-vous afin de déposer sa demande de naturalisation. Sa préfecture possède une plateforme de prise de rendez-vous en ligne, mais Naïm ne parvient pas à l’utiliser, et aucune plage horaire ne semble disponible. Il se demande

Il ne parvient pas à prendre rendez-vous en ligne auprès de sa préfecture2020-10-06T11:40:47+02:00