À propos de Secrétariat Permanent de l'AOMF

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Jusqu'à présent Secrétariat Permanent de l'AOMF a créé 1884 entrées de blog.
31 31 01 2025

À l’initiative du Défenseur des droits de l’homme, une discussion a eu lieu sur l’augmentation de la charge fiscale pesant sur les prestataires de services juridiques.

2025-01-31T16:14:23+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Le 24 janvier, à l'initiative du Défenseur des droits de l'homme, une discussion a eu lieu concernant les récents amendements au Code des impôts, en particulier l'augmentation de la charge fiscale sur les fournisseurs de services juridiques.

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31 31 01 2025

Le médiateur a présenté le rapport sur le niveau de mise en œuvre de la loi sur la protection contre la discrimination.

2025-01-31T16:13:05+01:00

– Médiateur de la République du Kosovo – Prishtina, le 28 janvier 2024 - Le Médiateur, M. Naim Qelaj, en collaboration avec le Département pour la protection contre la discrimination, a organisé une table ronde et présenté les conclusions du "Rapport annuel 2023 sur la mise en œuvre

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31 31 01 2025

Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants

2025-02-04T11:29:12+01:00

– Défenseur des droits de la République française – La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-cadre et 7 décisions territoriales relatives à la dégradation de plus en plus préoccupante de la protection de l’enfance, qui porte atteinte à l’intérêt supérieur et aux droits

Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants2025-02-04T11:29:12+01:00
31 31 01 2025

« Pour que l’école inclusive soit efficace, un changement culturel est essentiel »

2025-01-31T15:57:03+01:00

– Síndic – El defensor de les persones – Le rapport "L'éducation inclusive en Catalogne", élaboré dans le cadre du Pacte contre la ségrégation scolaire, a été publié aujourd'hui. Il suit le déploiement du modèle d'éducation inclusive depuis l'approbation du décret 150/2017, du 17 octobre, sur la prise

« Pour que l’école inclusive soit efficace, un changement culturel est essentiel »2025-01-31T15:57:03+01:00
28 28 01 2025

Le Défenseur des droits de l’homme demande instamment de s’abstenir de produire, de publier et de partager des documents qui ont pour effet de cibler et d’intimider les enfants.

2025-01-28T16:47:50+01:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – Sur la base des contrôles effectués par le Défenseur des droits, ainsi que des plaintes écrites et orales, y compris les appels via les lignes d'assistance, il a été constaté que, récemment, des vidéos impliquant des enfants

Le Défenseur des droits de l’homme demande instamment de s’abstenir de produire, de publier et de partager des documents qui ont pour effet de cibler et d’intimider les enfants.2025-01-28T16:47:50+01:00
28 28 01 2025

Le Conseil général et le Médiateur des citoyens organisent la cérémonie de remise des prix du concours littéraire sur les droits de l’homme destiné aux jeunes étudiants du pays, avec une participation réussie.

2025-01-28T16:53:00+01:00

– Institució del Raonador del Ciutadà – Le concours, qui a lieu chaque année, a pour principaux objectifs de promouvoir la défense des valeurs des droits de l'homme et la créativité littéraire parmi les étudiants des trois systèmes éducatifs. Les prix sont divisés en trois catégories différentes en

Le Conseil général et le Médiateur des citoyens organisent la cérémonie de remise des prix du concours littéraire sur les droits de l’homme destiné aux jeunes étudiants du pays, avec une participation réussie.2025-01-28T16:53:00+01:00
28 28 01 2025

Activité du Comité Helsinki albanais sur la numérisation de l’administration publique et la protection des données à caractère personnel dans les Balkans occidentaux

2025-01-28T16:44:12+01:00

– Avocat du Peuple d'Albanie – L’Avocat du Peuple, Fr. Erinda Ballanca a participé à l’atelier organisé à Ohrid, en Macédoine du Nord, où il a été question de la numérisation de l’administration publique et de la protection des données personnelles dans les Balkans occidentaux. Cette activité, organisée par

Activité du Comité Helsinki albanais sur la numérisation de l’administration publique et la protection des données à caractère personnel dans les Balkans occidentaux2025-01-28T16:44:12+01:00
28 28 01 2025

Assurer à l’enfant belge tous ses droits, y compris le droit de séjour pour ses parents.

2025-01-28T16:48:31+01:00

– Médiateur Fédéral de Belgique – Le Médiateur fédéral recommande à l’Office des étrangers et au Ministre de la Justice de garantir que les enfants belges jouissent pleinement de leurs droits, notamment en assurant le droit de séjour pour leurs parents. Cette recommandation repose sur l’article 10 du

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28 28 01 2025

Intervention à l’égard de certains CHSLD de l’Estrie

2025-01-28T16:49:06+01:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant un réseau de cinq centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) situés en Estrie. Des lacunes auraient été observées dans les soins et services offerts aux personnes hébergées. Le Protecteur du

Intervention à l’égard de certains CHSLD de l’Estrie2025-01-28T16:49:06+01:00
28 28 01 2025

Une délégation du Défenseur des droits se rend à La Réunion pour une série de rencontres sur le droit des lanceurs d’alerte

2025-01-28T16:41:11+01:00

– Défenseur des droits – Du 2 au 6 décembre 2024, Cécile Barrois de Sarigny, adjointe à la Défenseure des droits chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte et Laure Maisonneuve, cheffe du pôle Droits des lanceurs d’alerte, se sont rendues à La Réunion pour un tour de l’île

Une délégation du Défenseur des droits se rend à La Réunion pour une série de rencontres sur le droit des lanceurs d’alerte2025-01-28T16:41:11+01:00
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