À propos de Secrétariat Permanent de l'AOMF

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8 8 04 2024

Avis de la Défenseure des droits sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

2024-04-08T10:32:44+02:00

– Défenseure des Droits en France – La proposition de loi n°2106 vise à transférer à l’État la prise en charge financière des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause déjeuner. Adoptée au Sénat, elle sera examinée en

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8 8 04 2024

Réaction au projet de loi no 45 | Protecteur du citoyen

2024-04-08T10:28:48+02:00

– Protecteur du citoyen du Québec – Le 27 mars 2024, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale. Il y commente le projet de loi no 45 – Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement

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8 8 04 2024

Rapport annuel 2023 « Permettons aux citoyens de corriger leur erreur lorsqu’ils se trompent dans une démarche administrative »

2024-04-08T10:24:02+02:00

– Médiateur pour les pensions de Belgique – Communiqué de presse – « Permettons aux citoyens de corriger leur erreur lorsqu’ils se trompent dans une démarche administrative » (29/03/2024) Ombuds Bruxelles, l’institution de médiation entre citoyens et administration à Bruxelles, publie son rapport annuel 2023. Des 1 034 plaintes que l’institution

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8 8 04 2024

Rencontre avec la Direction de l’Optimisation et des Relations Usagers (DORU) du SPW

2024-04-08T10:17:58+02:00

– Médiateur de la Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles – A l'invitation de David MORELLE, Directeur de la Direction de l'Optimisation et des Relations Usagers (DORU) du SPW, le Médiateur, Marc BERTRAND a participé à une réunion de travail avec ses collaborateurs pour rencontrer les agents gestionnaires des réclamations

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8 8 04 2024

Le défenseur des droits de l’homme Anahit Manasyan a délivré un message à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.

2024-04-08T10:13:57+02:00

– Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie – "Le 2 avril est la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. Malgré les mesures prises par l'État ces dernières années pour protéger les droits des personnes atteintes d'autisme, celles-ci sont toujours confrontées à de nombreux défis, notamment

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3 3 04 2024

Formation AOMF 2024 : « La mise en œuvre de l’intérêt supérieur de l’enfant par les Médiateurs et Ombudsmans »

2024-04-03T11:47:26+02:00

– Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie – Chers membres de l’AOMF, La prochaine formation de l’AOMF se tiendra à Rabat les 23 et 24 avril prochain, et portera sur la mise en œuvre de l’intérêt supérieur de l’enfant par les Médiateurs et Ombudsmans. Merci à

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29 29 03 2024

Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits

2024-03-29T10:18:25+01:00

– Défenseur des droits en France – Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de

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29 29 03 2024

2024-03-29T10:14:24+01:00

– Site du médiateur de la République du Sénégal – La Médiature élargit son réseau de partenaires Visite de travail et de courtoisie de José Carlos DELGADO, Provedor de Justiça du Cap-Vert au Sénégal Bulletin médiature - Numéro 7.indd (mediaturedelarepublique.sn) 29/03. Lien vers l'article originel Site internet

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29 29 03 2024

Formation: Médiation Politique et Communautaire (MPC)

2024-03-29T10:08:02+01:00

– Le médiateur de la République du Mali – La Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise) a décidé, lors de sa session des 19 et 20 mars 2021, d'examiner un projet de loi sur les garanties de financement pour le travail du Médiateur.

Formation: Médiation Politique et Communautaire (MPC)2024-03-29T10:08:02+01:00
29 29 03 2024

Le Médiateur, Naim Qelaj, a reçu le membre du Parlement européen, Thijs Reuten, avec lequel il a discuté de la situation des droits de l’Homme dans le pays.

2024-03-29T10:00:27+01:00

– Ombudsman de la République du Kosovo – Pristina, le 25 mars 2024 - Le Médiateur, Naim Qelaj, a reçu le membre du Parlement européen, Thijs Reuten, avec lequel il a discuté de la situation des droits de l'Homme dans le pays. Le Médiateur a informé le député

Le Médiateur, Naim Qelaj, a reçu le membre du Parlement européen, Thijs Reuten, avec lequel il a discuté de la situation des droits de l’Homme dans le pays.2024-03-29T10:00:27+01:00
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