Les Membres
ARMENIE – Ombudsman – Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie
Nom de l’institution : Ombudsman – Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie
Pays : ARMENIE
Médiateur / Ombudsman : Mme Anahit MANASYAN
Mandat (début/fin) : depuis le 12/04/2023
Type de membre : Membres associés
Historique de l’institution
L’institution du Défenseur des droits de l’Homme de la République d’Arménie a été établie par la loi adoptée le 21 octobre 2003. Elle a débuté ses activités en janvier 2004. En 2005, des amendements constitutionnels ont élevé l’institution au rang d’organe constitutionnel indépendant, élu par l’Assemblée nationale pour un mandat de six ans. Depuis 2006, elle bénéficie du statut « A » au sein des institutions nationales des droits de l’Homme reconnues par les Nations Unies.
Informations sur l’institution
Le Défenseur des droits de l’Homme d’Arménie est une autorité indépendante chargée de la protection des droits fondamentaux contre les violations commises par les autorités publiques, les collectivités locales, et certains prestataires de services publics. Il peut agir sur plainte ou de sa propre initiative. Il exerce également le rôle de mécanisme national de prévention de la torture. L’institution présente chaque année un rapport d’activités au Parlement et mène des actions de sensibilisation, de médiation et de conseil législatif. Le Défenseur actuel, Anahit Manasyan, a été élue en avril 2023.
Coordonnées
56 A, rue Pouchkine
Erevan 0002 (Arménie)
Tél. : +374 10 53 76 51
Fax. : +374 10 53 88 42
Email : ombuds@ombuds.am