Le Médiateur a examiné la question de la procédure de garde des objets personnels des patients, dans le cadre d’une plainte déposée par la fille d’un patient décédé en unité de soins intensifs d’un hôpital public. La plainte a été introduite à la suite de la perte d’un téléphone portable, constatée par les enfants du défunt lorsqu’ils ont récupéré ses effets personnels.

Dans le cadre de la médiation, le Médiateur, reconnaissant que la perte d’un téléphone portable comporte un risque de fuite de données personnelles sensibles et un risque d’utilisation de codes permettant de détourner des comptes bancaires, a adressé deux lettres à la direction de l’hôpital. Considérant que la responsabilité des procédures de garde incombe à la direction de l’hôpital, les questions posées portaient sur les mesures à prendre pour empêcher qu’un incident similaire ne se reproduise à l’avenir.

À la suite de l’intervention de l’Autorité indépendante, la directrice adjointe, par l’intermédiaire du bureau chargé de la protection des droits des usagers des services de santé, a répondu à la médiation en exposant les positions et les actions de la direction. L’Autorité a été informée de la modification de la procédure de garde des objets, comprenant le changement du lieu de conservation des effets personnels des patients vers un espace verrouillé et la modification du code d’accès au coffre-fort de la clinique pour le dépôt des objets de valeur. De plus, une session de formation interne a été organisée concernant le protocole de réception des objets de valeur des patients, avec un accent particulier sur la tenue des registres.

La plaignante a informé l’Autorité, un an après avoir constaté la perte du téléphone, qu’aucun détournement du compte bancaire de son défunt père n’avait été réalisé à l’aide des codes contenus dans l’appareil perdu.

Ce risque, ainsi que le délai nécessaire pour confirmer l’intégrité des dépôts auprès des héritiers, démontre que les téléphones portables ne doivent plus être considérés comme de simples objets personnels, mais doivent être traités, lors de leur garde, comme des objets de valeur contenant des informations numériques sensibles et cruciales pour la sécurité et le patrimoine du patient.

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