Le Médiateur du citoyen a été sollicité pour intervenir suite à des plaintes de citoyens concernant des violations urbanistiques et environnementales lors de la construction de parties d’un complexe touristique intégré et de ses infrastructures de soutien dans la région de Koumpara – Diakofto, ainsi que des ouvertures de routes à l’intérieur et à l’extérieur de propriétés privées dans la région de Papa, des interventions dans un ruisseau adjacent et un espace humide, et des prélèvements d’eau pour l’approvisionnement d’un complexe hôtelier. Les plaintes concernant les interventions des entreprises exploitantes dans les zones concernées étaient successives et remontent à près de vingt ans.

L’Autorité indépendante a contacté les services compétents et a effectué une visite sur le terrain à Ios en juin 2023, une visite dans les bureaux du Service de l’Urbanisme de Thira et une réunion élargie à Ermoupolis avec les services compétents. Le Médiateur du citoyen a constaté une communication insuffisante entre les organismes impliqués dans l’examen de la question, ce qui rendait difficile pour les services d’avoir une connaissance complète des actions et des conclusions à chaque étape du processus.

Cependant, il y a eu des actions continues de la part de la plupart des services compétents, ce qui est particulièrement positif, notamment en tenant compte du sous-effectif extrême des services de terrain pour la région géographique des Cyclades, du volume de cas à gérer et des recours judiciaires constants contre les actes administratifs rendus dans cette affaire. Dans tous les cas, il est souligné que le sous-effectif des services de terrain conduit à l’incapacité de réaliser des inspections régulières, tandis qu’il y a aussi un retard excessif dans l’application des sanctions, ce qui affaiblit le contrôle effectif des interventions réalisées.

Dans les zones concernées, une activité touristique a émergé grâce à un réseau d’entreprises et de personnes physiques qui a débuté par la délivrance de permis de construire de petite envergure (concernant la construction de maisons). L’activité de construction s’est développée, avec l’ajout de nouveaux bâtiments et d’autres interventions (soit par des révisions des permis de construire initiaux, soit, principalement, en les dépassant), dont l’ensemble est maintenant soit légalisé, soit soumis à un régime de régularisation. La surface construite dans une des zones concernées (Diakofto) est plus de trois fois supérieure à celle initialement prévue, et une proportion significative de celle-ci est classée en catégorie 5. Des questions se posent concernant le moment de la construction de ces dépassements (avant ou après 2011) et, par conséquent, de la possibilité de les soumettre à un régime de régularisation. Dans tous les cas, cette construction réalisée doit être prise en compte si la région est réintégrée dans une stratégie d’investissement.

Il est également noté que, indépendamment de la régularisation ou autre légalisation a posteriori, les interventions en violation du cadre institutionnel ont pour conséquence leur réalisation sans les autorisations préalables nécessaires (par exemple, un contrôle architectural étant donné qu’Ios est classée comme un site d’une beauté naturelle particulière).

Simultanément, un pont a été construit après la délivrance des conditions environnementales et la concession du droit d’utilisation de l’espace du rivage. Cependant, il a été constaté que les conditions environnementales n’ont pas été respectées (différence dans la manière dont le pont a été construit par rapport au projet approuvé), et le Conseil d’État, après un recours, a annulé les décisions ministérielles communes d’approbation environnementale et de concession du rivage.

Cependant, étant donné que ce complexe touristique intégré a été classé comme un investissement stratégique, une nouvelle concession du rivage pour la construction du projet peut être envisagée, étant donné que l’intervention spécifique (construction du pont) a été jugée (décision du Secrétaire général de l’Environnement et des Eaux) comme une faible nuisance environnementale.

Concernant la question de l’ouverture des routes pour desservir les installations à l’intérieur d’une grande propriété privée, il a été constaté que le projet a été réalisé à une époque où l’unification des propriétés individuelles n’était pas légalement possible, et l’ouverture des routes était considérée comme une urbanisation privée. L’intervention législative a posteriori qui a permis l’unification des terrains voisins ne traite pas, selon l’avis de l’Autorité, de la question très sérieuse de l’évaluation environnementale de projets de cette envergure. L’avis du service compétent du ministère de l’Environnement selon lequel une autorisation environnementale n’est pas nécessaire, car ces projets seront examinés dans l’étude d’impact environnemental du projet stratégique, ne prend pas en compte le fait que ces projets (ouvertures de routes longues) ont déjà été réalisés.

Concernant la délimitation en suspens du ruisseau dans la région de Papa, des interventions ont déjà été enregistrées qui ont altéré son embouchure, empêchant l’écoulement libre des eaux. Cela doit être pris en compte à la fois dans le processus de délimitation et de possible aménagement du ruisseau et dans l’évaluation de la nécessité de restaurer d’éventuels dommages environnementaux dans l’espace humide protégé adjacent.

Il est particulièrement crucial de vérifier les forages existants (autorisés et non autorisés) dans les zones concernées, afin de s’assurer que les prélèvements d’eau sont conformes à la disponibilité des ressources en eau souterraine, étant donné la grave pénurie d’eau observée à Ios.

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