Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative à la prise en charge inadaptée, par le service des urgences d’un hôpital, du fils de monsieur X, atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA), à la suite d’une chute. Les équipes soignantes n’auraient pas su gérer convenablement l’agitation du patient, notamment en lui administrant des calmants qui ont empêché la réalisation des examens prévus. Le fils de monsieur X a finalement passé plus de 15 heures au sein de ce service.

Monsieur X a précisé aux services du Défenseur des droits avoir adressé un courrier à la direction de l’établissement de santé, dans l’objectif d’améliorer la prise en charge de personnes en situation de handicap. En réponse, un entretien de médiation lui a été proposé. Toutefois, et malgré ses relances, monsieur X n’a reçu aucune proposition d’entretien.

Conformément à l’article 26 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a invité la direction de l’hôpital à programmer l’entretien demandé par monsieur X dans les plus brefs délais.

Conformément à l’article 26 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a invité la direction de l’hôpital à programmer l’entretien demandé par monsieur X dans les plus brefs délais.

Le service des relations avec les usagers de l’hôpital a rencontré monsieur et madame X. Le compte-rendu de médiation souligne la qualité des échanges et a notamment abouti à l’invitation des parents du patient à participer à un atelier consacré aux services de soins critiques. La direction souhaite ainsi valoriser le retour d’expérience de la famille X sur les parcours, les espaces et les conditions d’accueil envisagés, pour contribuer à améliorer l’organisation des soins et mieux répondre aux besoins des patients en situation de handicap.

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