Mesures de contrôle abusives et lacunes dans les soins au Sacré-Cœur

Pays : CANADA
Institution : Protecteur du citoyen du Québec
Domaine d’intervention : Santé publique

Explication du problème

Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement selon lequel la qualité et la sécurité des soins seraient compromises à l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal. Les mesures de contrôle seraient appliquées de façon abusive et le suivi des usagers ne serait pas fait adéquatement. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.

Intervention

L’enquête a révélé que les mesures de contrôle sont utilisées trop souvent sans justification. Or, elles doivent seulement être envisagées en cas de danger réel pour l’usager ou pour autrui. Par exemple, la contention physique d’une personne peut durer plusieurs heures, voire plusieurs jours. Elle devrait pourtant être réévaluée régulièrement et retirée dès qu’elle n’est plus nécessaire.

Des lacunes dans la continuité des soins aux usagers ont aussi été observées. En effet, les besoins de base ne sont parfois pas comblés et des informations importantes ne sont pas notées au dossier. Des personnes vulnérables ne reçoivent pas l’aide requise pour maintenir leurs acquis et leur dignité. De plus, certaines pratiques s’apparentent à de la maltraitance envers les personnes âgées.

Selon le Protecteur du citoyen, des actions immédiates devaient être prises pour remédier à l’ensemble des lacunes constatées.

Résultats et suivi

Après avoir reçu l’avis d’intervention du Protecteur du citoyen, l’établissement a démontré une bonne collaboration. Il a notamment amorcé un plan d’amélioration continue pour l’application des mesures de contrôle. Le Protecteur du citoyen adresse dix recommandations au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal duquel relève l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal. Ces recommandations, ainsi que deux demandes de suivi, concernent l’ensemble des unités d’hospitalisation de l’hôpital.

L’établissement a accepté l’ensemble des recommandations et demandes de suivi. Le Protecteur du citoyen suivra attentivement leur implantation.

Les autres cas d’école

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