Un enfant a été oublié dans la procédure de regroupement familial
Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur fédéral
Domaine d’intervention : Regroupement familial
Explication du problème
Ibrahim a fui l’Afghanistan et a été reconnu réfugié alors qu’il était encore mineur. Ses parents ainsi que ses frères et sœurs ont introduit des demandes de regroupement familial pour venir le rejoindre en Belgique.
Cependant, les visas sont refusés, sous réserve de tests ADN. Cette procédure est envisagée lorsque le lien de parenté entre le demandeur et sa famille ne peut pas être prouvé par des documents valables. Si les tests confirment le lien de parenté, le visa est accordé.
Lorsqu’elle est informée de la décision de l’Office des étrangers (OE), la famille d’Ibrahim se rend compte que le petit dernier, Ali, a été oublié dans la procédure
Un oubli aux lourdes conséquences
Ali n’était pas encore né lorsqu’Ibrahim a quitté l’Afghanistan, et il n’a donc pas été mentionné lors de l’introduction des demandes de visa pour la famille. Sa demande n’est donc introduite qu’un an plus tard, alors que les autres membres de la famille sont déjà en procédure de test ADN.
Une nouvelle demande à la traîne
La famille s’inquiète : elle n’a pas de nouvelles de la demande de visa du petit Ali. Après vérification, le Médiateur fédéral constate que l’ambassade de Belgique à Islamabad n’a pas transmis la demande d’Ali à l’OE, et qu’un temps précieux a de nouveau été perdu. Il transmet la demande à l’OE.
Prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant
Entre-temps, la procédure ADN pour le reste de la famille est presque terminée alors que rien n’a encore été fait dans le dossier d’Ali. Comme il est très jeune, sa famille n’envisage pas de voyager sans lui.
Résultats et suivi
Le Médiateur fédéral demande à l’OE de traiter cette demande en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’OE fait le nécessaire pour mettre en route la procédure ADN pour Ali. Dès que les résultats positifs lui sont communiqués, l’OE délivre le visa, permettant ainsi à la famille de voyager tous ensemble.
