Traitement d’une contestation de redevance
Pays : BELGIQUE
Institution : Médiateur Bruxellois
Domaine d’intervention : Transports
Explication du problème
Sophia gare son véhicule le 24 mai à 19h20 à Saint-Gilles. Elle sait qu’elle se trouve dans une zone grise mais elle constate que ni l’horodateur, ni le panneau ne font mention des heures de tarification. Sophia consulte le site web de l’administration communale via un code QR sur l’horodateur. D’après les informations qu’elle y trouve, la tarification est d’application jusque 18h ce jour-là.
Sophia n’achète pas de ticket. En juin, elle reçoit une redevance de stationnement. Elle conteste la redevance via le formulaire en ligne de Parking.brussels,
pensant de bonne foi qu’un ticket n’était pas nécessaire. Parking.brussels lui répond en expliquant que la redevance reste due parce que la tarification est
d’application jusqu’à 21h le soir, précisant que ces heures sont indiquées sur les horodateurs et sur le site web de l’administration communale.
Intervention
Sophia nous envoie des photos de l’information trouvée sur l’horodateur et sur le site internet de Parking.brussels. Sur base des éléments Ombuds Bruxelles confirme le constat de la plaignante : ni le site web de Parking.brussels, ni les horodateurs ne reprenaient les informations concernant les heures de tarification.
Résultats et suivi
Parking.brussels accepte d’annuler la redevance de Sophia car elle n’a pas pu avoir accès à l’information adéquate.

