Le rôle des Médiateurs de Ombudsmans francophones

La mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant repose sur les Etats parties (article 4).
Or le Comité des droits de l’enfant analyse la création des Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH), des Médiateurs et des Ombudsmans comme une réponse aux prescriptions de l’article 4 suscité, suivant ainsi le programme d’action de la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme de Vienne de 1993.

Pour le Comité des droits de l’enfant, « tant les adultes que les enfants ont besoin d’INDH pour protéger leurs droits fondamentaux, mais des raisons supplémentaires existent de veiller à ce que les droits fondamentaux des enfants bénéficient d’une attention spéciale ».

A cet égard, le rôle du Médiateur et de l’Ombudsman peut consister à :

• Promouvoir et protéger les droits et les intérêts des enfants,
• Améliorer l’accès aux droits existants,
• Promouvoir la reconnaissance de droits de l’Homme qui ne sont pas encore incorporés dans les législations nationales ou dans la pratique des Etats.

Il convient de relever que ce rôle ne pourra être efficacement accompli que si la loi créant l’institution de Médiateur ou d’Ombudsman reconnaît à cette dernière la compétence de réaliser des activités de promotion et de protection des droits de l’Homme en général, ou si la loi lui reconnaît de manière spécifique la compétence de traiter des droits de l’enfant.

L’action des Médiateurs et Ombudsmans concernant la protection des enfants

Tout enfant victime de violation de ses droits doit pouvoir saisir le Médiateur, l’Ombudsman ou le Défenseur des enfants pour y mettre fin.

L’enfant victime de violation de ses droits doit pouvoir personnellement saisir le Médiateur, ou du moins par l’intermédiaire de ses représentants légaux ou de toute autre personne agissant dans son intérêt supérieur.

Ces violations peuvent résulter d’infractions commises à l’égard de l’enfant : la maltraitance, les abus sexuels, la vente et le trafic, l’exploitation sexuelle, l’enlèvement.

La violation peut aussi résulter d’une action ou d’une omission fautive de l’administration.

Il peut s’agir par exemple de l’inobservation par les administrations publiques d’une disposition légale ou réglementaire, ou de l’adoption de mesures portant atteinte aux droits de l’enfant directement ou par ricochet.

Pour certaines catégories d’enfants très vulnérables, des actions en amont du Médiateur sont indispensables pour éviter toutes formes de violations ; il s’agit par exemple du cas des enfants détenus ou placés dans des centres psychiatriques : le Médiateur doit alors effectuer des visites inopinées et régulières.

La mission du Médiateur va alors consister à orienter l’enfant vers l’institution judiciaire compétente, et au besoin à l’assister afin que les auteurs soient poursuivis et punis et que l’enfant puisse obtenir une juste réparation.

En pratique, la saisine des Médiateurs par les enfants est parfois rare en raison du fait que, non seulement les enfants peuvent ignorer leurs droits, mais également ils éprouvent parfois des craintes à saisir une administration publique. Une des solutions peut notamment être d’établir des liens avec les organisations de la société civile qui s’occupent des droits de l’enfant.

A cette collaboration, il faut adjoindre la compétence d’auto-saisine qui permet au Médiateur de se saisir directement, dès qu’il a connaissance d’une violation des droits de l’enfant.