Qui peut t’aider ?
Exemples de cas réglés
Exemples de cas réglés par des Médiateurs
Découvre des histoires vraies qui ont nécessité l’intervention des Ombudsmans/Médiateurs/Défenseur des droits au sein de la Francophonie
- Bulgarie – Ombudsman de la République de Bulgarie
– Explication du problème :
A la suite du divorce des parents, le juge a pris la décision que les enfants vivraient chez leur mère.
Mais le père refuse cette décision et refuse de se séparer de l’enfant qui vit avec lui. Un huissier de Justice intervient alors pour forcer le père, mais l’enfant refuse de se séparer de son père et panique.
– Intervention de l’Ombudsman de la République de Bulgarie :
Après avoir étudié la situation, l’Ombudsman conclu que les décisions prises font souffrir l’enfant qui se sent perdu et stressé, ce qui peut entraîner un traumatisme.
L’Ombudsman organise un groupe de travail réunissant les représentants des autorités chargées de la protection de l’enfance, des tribunaux et de la chambre des huissiers de justice.
Sur le conseil de l’Ombudsman il a été mis fin à la procédure car elle nuisait à l’enfant.
Grâce à l’intervention de l’Ombudsman les parents ont été orientés vers des services sociaux pour rétablir un lien entre eux et leurs enfants. Des rencontres régulières entre les parents et les enfants ont été organisées. Les parents ont rétabli la tranquillité de la communication entre eux et ont adopté une approche responsable face aux problèmes qu’ils rencontraient.
Finalement la mère a accepté le fait pour l’enfant de vivre chez son père malgré le jugement.
A la suite de cette affaire, l’Ombudsman a agi en faveur de la création d’un guide méthodologique sur la procédure de remise forcée de l’enfant d’un parent à un autre qui garantisse avant tout que l’enfant ne sera pas blessé et vexé.
- France – Le Défenseur des droits
– Explication du problème :
Le Défenseur des droits a été alerté concernant la situation de deux enfants pour lesquels le Maire d’une commune refusait de les inscrire à l’école car leur famille n’avait pas de domicile fixe (car ils appartenaient à la minorité Rom).
– Intervention du Défenseur des droits français :
Le Défenseur des droits a écrit au maire pour lui demander que les enfants soient scolarisés.
Après une relance et l’intervention d’une association spécialisée sur la question des Roms, les deux enfants ont pu être inscrits dans l’école.
- Canada – Protecteur du citoyen du Québec
– Explication du problème :
Une mère s’est plainte du peu d’information qu’elle avait concernant ses enfants de 11 ans et 13 ans placés en centre de réadaptation.
Elle affirmait ne rien savoir sur la vie de ses enfants dans le centre.
– Intervention du Protecteur du citoyen du Québec :
Le Protecteur du citoyen a recommandé au centre de protection de l’enfance et de la jeunesse de fournir aux parents, au moment de l’admission des enfants, des informations écrites sur les horaires d’une journée type et sur la façon dont les parents peuvent communiquer avec le centre de réadaptation.
Le centre a accepté de donner suite à la recommandation du Protecteur du citoyen.
- France – Le Défenseur des droits
– Explication du problème :
L’ami d’un enfant de forte corpulence demande de l’aide aux Jades (Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des enfants) pour son camarade.Des jeunes ambassadeurs du Défenseur des droits sont interpellés pendant leur intervention par Jérôme qui leur explique que son ami Bastien est la cible de moqueries des autres élèves du fait de son surpoids.
– Intervention du Défenseur des droits français :
Après un entretien téléphonique, l’assistante sociale du collège et l’infirmière organisent une intervention dans la classe pour parler de la différence et de ce que cela peut apporter dans une classe que chacun soit différent.
Cette intervention a permis une prise de conscience des élèves et certains élèves s’excusent auprès de Bastien.
- France – Le Défenseur des droits
– Explication du problème :
Yaël, élève en école primaire est victime d’injures racistes et de coups et blessures. Son père souhaite que l’école sensibilise les élèves et les enseignants sur le racisme.
– Intervention du Défenseur des droits français :
Le Défenseur des droits a demandé à l’un de ses délégués d’intervenir. Celui-ci a pris contact avec l’inspection académique.
Grâce à l’intervention du Défenseur des droits, la décision a été prise de mettre à disposition des écoles des outils pédagogiques permettant aux enseignants d’aborder la question du racisme avec les élèves.
Si tu veux en savoir plus, tu peux consulter le recueil de doctrine de l’AOMF.