Réalisation d’outils pédagogiques pour les enfants de la Francophonie

En octobre 2019, l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a publié un Cadre de référence pour l’auto-évaluation, par les ombudsmans et médiateurs, de leur travail en matière de droits de l’enfant. En vertu de leur engagement en matière des droits des personnes vulnérables, notamment les enfants, un tel outil semblait nécessaire. En effet, un rapport de 2018 relevait le manque d’outils permettant aux ombudsmans et médiateurs d’être guidés dans leur travail dans le domaine des droits des enfants aussi bien en terme d’approche que de contenu, et de mesurer leurs progrès en la matière.

Une auto-évaluation a donc été mise en place pour les institutions membres de l’AOMF afin de rendre compte de leur travail en matière de droits de l’enfant. Cela permet ainsi de mettre en lumière les aspects positifs de leurs engagements, d’identifier les éléments structurels et domaines de compétence nécessitant une solidification, d’approfondir sur les moyens de contrer les lacunes constatées pour, finalement, permettre à l’AOMF d’accompagner les institutions membres dans leur travail et sur le long terme.

La cartographie s’est réalisée à la suite d’un questionnaire rempli par 24 institutions avec pour indicateurs :

• Le mandat, la structure et les ressources des institutions en matière de droits de l’enfant
• L’accessibilité, notamment pour les enfants les plus marginalisés
• Le mécanisme de recours
• La fonction de surveillance/monitoring

Il ressort notamment de ces autoévaluations que :

• Malgré une reconnaissance législative, très peu d’institutions disposent de ressources internes suffisantes à l’exercice de leur fonction. Ce manque de ligne budgétaire invite alors à solliciter des ressources externes, pouvant parfois entraîner une certaine dépendance, notamment dans les priorités choisies par l’acteur externe ou bien, donnant lieu à une plus faible visibilité du fait que les moyens soient alloués dans un temps défini.
• La grande majorité des institutions membres ne disposent pas de pouvoirs d’investigation mais, ces pouvoirs ne sont pas juridiquement contraignant ainsi, il appartient à l’institution détenant ces pouvoir de saisir la justice.
• La très grande majorité des institutions effectue des visites dans les lieux où sont les enfants (lieux de privation de liberté, institutions de protection de l’enfance). Cependant, moins de la moitié le fait de façon régulière ou systématique. Le mandat législatif de l’institution semble jouer un rôle dans cet état de fait : quand les visites sont explicitement inscrites dans la loi, elles sont régulièrement réalisées.

Depuis 2009, l’AOMF s’engage à soutenir ses membres pour renforcer leur capacité à promouvoir et protéger les droits de l’enfant. Cet engagement a été entériné dans la résolution de Tirana de 2012, qui appelle les membres de l’AOMF et les Etats à renforcer leurs mécanismes institutionnels visant à la promotion et à la protection des droits de l’enfant. La Déclaration de Namur de 2018 réitère cet appel.

Toutefois, l’Etat des lieux de 2018 sur les droits de l’enfant et les ombudsmans et médiateurs membres de l’AOMF souligne une insuffisance de l’auto-évaluation continue par les institutions de leur travail de promotion et de protection des droits de l’enfant. Elle souligne également le manque d’information quant aux réalisation concrètes des ombudsmans et médiateurs dans ce domaine.

L’AOMF a créé un cadre de référence pour pallier ces insuffisances. Il s’agit d’un outil pratique d’auto-évaluation des institutions membres de l’AOMF et la mise en œuvre des priorités établies par la Déclaration de Namur de 2018 en matière de droits de l’enfant. Ce cadre de référence traduit des principes clefs d’une approche par les droits de l’enfant en indicateurs concrets et opérationnels permettant de guider et d’évaluer leur mise en œuvre par les institutions membres de l’AOMF.

Les objectifs du cadre de référence sont les suivants :

• Etablir un cadre commun sur la base d’instruments internationaux pertinents afin de guider l’action des membres de l’AOMF en matière de droits de l’enfant ;
• Renforcer la capacité des membres à travailler sur les questions relatives aux droits de l’enfant ;
• Soutenir le développement d’une culture de résultat dans l’action des membres, visant à obtenir des réalisation concrètes qui fassent avancer les droits de l’enfant dans leurs pays respectifs ;
• Donner à chaque Etat membre un outil adaptable lui permettant d’orienter ses actions et d’autoévaluer ses avancées en matière de droits de l’enfant ;
• Mesurer les progrès accomplis dans la durée par une évaluation des avancées progressives, au niveau des membres individuels et de l’AOMF ;
• Développer une plus grande cohérence entre les membres de l’AOMF afin de renforcer leurs actions communes, notamment en matière de plaidoyer.

Guide pratique AOMF: « Le droit à la participation » 

Des 54 articles qui composent la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), le droit d’être entendu (article 12) en est un principe directeur souvent mis à mal de par le monde. Il s’agit en effet de considérer l’enfant comme un objet de droit ayant des capacités évolutives et non pas seulement comme un sujet à protéger. Il importe, en effet, de prendre en compte son opinion, l’enfant étant expert de son vécu.

C’est dans ce contexte que le droit à la participation s’inscrit et constitue l’un des défis majeurs relatifs à la mise en oeuvre de cette convention.

Il est impératif que les adultes qui s’engagent dans un processus participatif soient formés et adoptent des stratégies pédagogiques qui ont été réfléchies. Il ne s’agit pas simplement de recueillir l’avis de l’enfant sur un sujet mais de travailler avec et autour de lui pour qu’il puisse formuler une opinion éclairée.

L’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie  et l’Ombudspersonne pour les enfants de Maurice ont ainsi organisé  une formation les 14-17 mai 2018 à Maurice sur l’« Article 12  de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) :  le droit d’exprimer librement son opinion ».

L’AOMF a rédigé à partir du compte rendu de ladite formation, ce guide pratique sur la mise en œuvre du droit à la participation, qui permettra ainsi aux membres de l’AOMF souhaitant mettre en œuvre un projet avec des enfants ou traitant des réclamations de mineurs, d’avoir toutes les informations nécessaires au respect de l’article 12  de la CIDE.

L’AOMF sort son nouvel outil sur les droits de l’enfant : un guide pédagogique développé par le Comité sur les droits de l’enfant dans le but d’offrir une ressource pour ceux qui travaillent avec et pour les enfants afin de renforcer leurs compétences et les aider à organiser des activités éducatives sur les droits de l’enfant.

En favorisant la promotion de la connaissance de leurs droits par les enfants, ce guide permet de faire connaître aux enfants les moyens de faire respecter leurs droits lorsqu’ils sont bafoués et les recours qui sont à leur disposition, dont ceux des ombudsmans et médiateurs. Il invite également les enfants et les jeunes à réfléchir sur la complexité de certains droits et l’importance de respecter ceux des autres.

A qui s’adresse-t-il ?

Ce guide s’adresse à tous ceux qui souhaitent éduquer les enfants à leurs droits, quel que soit leur rôle, le pays où ils se trouvent et les ressources à leur disposition. Il permet de s’outiller pour mieux communiquer sur ces droits en faisant « vivre » les droits dans le quotidien des enfants au travers d’activités ancrées dans leur vie de tous les jours.

Le guide a été conçu pour être accessible au plus grand nombre. Les activités proposées demandent peu de ressources matérielles et sont adaptables à des contextes très variés, pays riche ou en développement, zone urbaine ou rurale.

Comment l’utiliser ?

Le guide est divisé en chapitres reprenant les 12 droits déjà identifiés dans les ressources pédagogiques de l’AOMF. Chaque chapitre est divisé en deux parties. Une première partie explique le droit en utilisant un langage simple, de manière à aider les utilisateurs à communiquer certains concepts complexes aux enfants.

La deuxième partie du chapitre propose deux activités, l’une pour un groupe d’enfants âgés de 6 à 12 ans, l’autre pour des enfants ou adolescents de 12 à 18 ans. Pour chaque activité, la description inclut l’objectif, le matériel nécessaire, le temps imparti, la description de chaque étape de son déroulement ainsi que des points pour guider les animateurs dans leurs interactions avec les enfants.

Trois outils de promotion des droits de l’enfant ont été réalisés par le Comité AOMF sur les droits de l’enfant.

Un livret de présentation de la Convention relative aux droits de l’enfant « Découvre tes droits ! » : la Convention y est présentée de manière simple et dans un langage adapté aux enfants de 6-7 à 13 ans. Le rôle des médiateurs est également expliqué et les contacts des membres sont indiqués en fin de livret.

Une règle cartonnée et une affiche présentent les 12 principaux droits et incitent les enfants à saisir les Médiateurs/Ombudsmans.

Les grands besoins des membres en matière d’outils papiers avaient en effet été mis en avant lors de la réunion du Comité à Moncton en juillet dernier. Ces documents seront notamment distribués lors d’évènements et réunions de sensibilisations organisés autour du 20 novembre en commémoration du 25^e anniversaire de l’adoption de la Convention. Ces outils seront ainsi utilisés par plus de quinze membres de l’AOMF et disponibles dans les 300 Centres de lecture et d’animation culturelle présents dans 21 pays d’Afrique et de l’Océan indien, en Haïti et au Liban.

Les versions électroniques des trois outils sont téléchargeables ici !