Les fiches techniques du comité
L’AOMF et les droits de l’enfant
Fiche : Comment faire connaitre les Médiateurs/Ombudsmans par les enfants
La plupart des institutions africaines de médiation, ne disposent que de peu de moyens financiers pour asseoir de véritables stratégies de communication destinées aux enfants, avec pour objectif de leur faire connaitre le Médiateur ou Ombudsman, leurs missions en général, et de façon plus spécifique, leur rôle de protection des droits de l’enfant.
Faire connaitre l’institution par les enfants, suppose la conception et la mise en œuvre de stratégies de communication à l’endroit des enfants, et qui tiennent compte de la spécificité de la cible qu’ils constituent. Des lignes directrices pour ce faire ont été proposées par le Comité AOMF sur les droits de l’enfant.
Fiche : Rôle des Médiateurs dans la protection et la promotion des droits de l’enfant
Plan d’action pour la mise en place d’un pôle dédié à la défense des enfants et vers l’intégration de la compétence dans les statuts du Médiateur
En adoptant la résolution sur la protection et la promotion des droits de l’enfant à Tirana en 2012, les Médiateurs membres de l’AOMF, ont affiché leur volonté de protéger les droits de l’une des populations les plus vulnérables de la société.
La question des droits de l’enfant apparaissant pour la plupart des Médiateurs comme un domaine nouveau, il va sans dire qu’une réorganisation statutaire et structurelle s’impose aux institutions concernées afin de pouvoir remplir efficacement leur mission. Ce document du Comité AOMF donne des pistes pour aider à cette réorganisation.
Fiche : La Convention relative aux droits de l’enfant et les obligations des Etats.
Les Etats sont les sujets premiers de droit international public, pourvus de la personnalité juridique leur permettant notamment d’élaborer et de ratifier des traités dans lesquels ils définissent des obligations qui engagent alors leur responsabilité. C’est donc avant tout l’État (et l’ensemble de ses organes qu’ils soient exécutifs, législatifs, judiciaires et autres) qui assume des obligations en vertu des traités internationaux dont celles de respecter les dispositions du traité et d’assurer son exécution de bonne foi. Cette fiche explique, pour le cas de la Convention relative aux droits de l’enfant, les trois types d’obligations : de respecter, de protéger et de mettre en œuvre.
Fiche : Adapter un écrit pour le rendre accessible aux enfants
Proposé par l’Observatoire de l’enfance et la jeunesse du ministère de la Communauté française de Belgique, ce VADE-MECUM est un outil de travail qui sert à adapter un écrit pour le rendre accessible aux enfants pour leur faire connaître leurs droits ainsi qu’aux personnes qui auraient des difficultés à comprendre la CIDE. Une synthèse en est ici donnée.
Fiche : Kit d’outils de plaidoyer pour la ratification du 3e Protocole à la CDE
Ce kit d’outils de plaidoyer a été préparé par le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant pour apporter un soutien à ceux qui souhaiteraient se joindre à la campagne de ratification du troisième Protocole facultatif à la CIDE établissant une procédure de présentation de communications. Il contient des informations générales sur la campagne, une explication des dispositions clés du nouveau Protocole facultatif, un glossaire de mots clés (en italique dans le texte) et une liste d’abréviations.
Observation n°2 du Comité de l’ONU sur les droits de l’enfant – Le rôle des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l’homme dans la protection et la promotion des droits de l’enfant
Les institutions nationales indépendantes de défense des droits de l’homme (INDH) constituent un mécanisme propre à contribuer de manière importante à promouvoir et assurer la mise en œuvre de la Convention, et le Comité ONU des droits de l’enfant considère que la mise en place de tels organes entre dans le champ de l’engagement pris par les États parties lors de la ratification de la Convention de s’attacher à la mettre en œuvre et d’œuvrer à la réalisation universelle des droits de l’enfant.
Le Comité publie la présente observation générale tant pour encourager les États parties à se doter d’une institution indépendante chargée de promouvoir et surveiller l’application de la Convention que pour les soutenir dans cette entreprise en indiquant les caractéristiques essentielles de ces institutions ainsi que les activités qu’elles devraient mener. Le Comité appelle ceux des États parties qui possèdent déjà des institutions de ce type à engager une réflexion sur leur statut et leur efficacité dans le souci de promouvoir et protéger les droits de l’enfant tels qu’ils sont consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant et les autres instruments internationaux pertinents.