AOMF Enfants – Les actions de l’AOMF 2018-05-16T21:18:59+00:00

Le renforcement des compétences de Médiateurs et Ombudsmans dans la protection des droits des enfants

L’AOMF et les droits de l’enfant

Dans les faits, de nombreux membres de l’association étaient déjà chargés de la défense du droit des enfants dans leurs Etats respectifs, et avaient donc pu échanger leurs expériences à ce sujet. Néanmoins, cet aspect était traité de manière différente selon les membres, et n’était pas toujours reconnu.

Un tournant a été marqué en 2009 par la célébration du vingtième anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’Enfant (CIDE).

A cette occasion, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) avait alors convié ses réseaux institutionnels, dont l’AOMF fait partie, à davantage d’engagements pour la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Depuis, l’AOMF a initié et réalisé plusieurs activités pour renforcer le rôle des Médiateurs et Ombudsmans, non seulement dans la mise en œuvre de la CIDE et de son protocole facultatif, mais aussi dans l’intégration de la protection des enfants dans leurs domaines de compétence.

C’est dans le prolongement de ces réflexions que s’est notamment tenue une rencontre des membres de l’AOMF à Tirana en Albanie du 22 au 24 octobre 2012, placée sous le thème :
« Renforcement des compétences des Médiateurs et Ombudsmans dans la protection des droits des enfants ».

Il y a alors été adopté une résolution en ce sens, articulée autour de quatre axes majeurs :

  • L’élargissement et le renforcement des compétences des Médiateurs et Ombudsmans concernant la protection et la promotion des droits de l’enfant ;
  • La mise en place, dans les pays n’en disposant pas encore, de mécanismes indépendants de suivi de la CIDE et notamment d’institutions de Médiateur, Ombudsmans ou Défenseur des enfants ;
  • Le renforcement de la coopération entre Ombudsmans et Médiateurs en la matière ;
  • L’importance de plaidoyer auprès des Etats pour qu’ils adoptent les mesures législatives ou administratives nécessaires à la mise en œuvre des droits reconnus par la CIDE.

Par ailleurs, un groupe de travail a été mis en place au sein de l’AOMF pour faciliter la réflexion et l’adoption de stratégies permettant aux médiateurs d’agir efficacement dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’enfant.

L’AOMF a ensuite procédé durant les mois de novembre et décembre 2012 à une enquête auprès de ses membres afin de disposer d’une base de données lui permettant d’évaluer l’état de prise en compte de la thématique « droit de l’enfant » par les différentes institutions de médiateurs.

Les résultats indiquent clairement que le recours au bureau des médiateurs pour le règlement des questions relatives aux droits de l’enfant suscite de plus en plus d’intérêt auprès des usagers.

Par ailleurs, certaines des institutions ne disposant pas de tels mécanismes envisagent de modifier leur statut pour étendre leur compétence à la protection et à la promotion des droits de l’enfant. Il a donc été élaboré un modèle de loi cadre à partir duquel les institutions désireuses pourraient s’inspirer pour la modification de leurs statuts.

Afin de renforcer la coopération entre les membres de l’AOMF sur ce sujet, il a également été conçu un document de référence sur les droits de l’enfant permettant aux collaborateurs des médiateurs d’avoir un aperçu général sur les différents instruments juridiques relatifs aux droits de l’enfant.

Enfin, pour permettre aux Médiateurs d’évaluer le degré de mise en œuvre de la CIDE, il a été élaboré un tableau de conformité de la législation nationale avec ladite Convention.

Il pourra notamment permettre aux médiateurs d’avoir des informations sur les domaines où les droits de l’enfant sont entièrement, ou partiellement pris en compte par la législation nationale, et les domaines dans lesquels aucune mesure législative ou règlementaire n’a été prise.

Cet instrument pourra également servir de base à un plaidoyer auprès des gouvernements et parlements pour le vote de lois en faveur de la promotion des droits de l’enfant.

Consulter le document de référence “Médiateurs & droits de l’enfant”
Consulter les résultats de l’enquête de l’AOMF
Consulter le tableau de conformité de la législation nationale avec la CIDE
Consulter le modèle de loi cadre