Etude sur l’état de l’enfance de 2009

« L’état de l’enfance et de la jeunesse francophone et sur les mécanismes et institutions de défenseur des enfants dans les pays de la Francophonie représentés au sein de l’AOMF », étude du Bureau de l’Ombudsman du Nouveau-Brunswick, novembre 2009.

Ce projet a été réalisé par le Bureau de l’Ombudsman et Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau-Brunswick (Canada) avec la collaboration de l’AOMF et l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), du Ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick ainsi que de l’Agence canadienne de développement international (ACDI).

Ce rapport présente les résultats d’un projet de recherche visant à recenser les mécanismes de protection de l’enfant des États représentés au sein de l’AOMF. Selon les données recueillies, les États parties se sont formellement engagés au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la plupart ont ratifié les protocoles afférents. Depuis, si plusieurs États parties ont enregistré des réalisations notables en matière de protection de l’enfance, il n’en demeure pas moins que de nombreux défis empêchent ou retardent toujours la mise en application intégrale des dispositions de la CIDE ou des protocoles.

Selon les données du sondage, les États parties font appel à une vaste gamme d’institutions pour promouvoir les droits de l’enfant ainsi qu’à diverses stratégies de promotion et d’éducation. Cependant, plusieurs sont d’avis que les budgets étatiques consacrés à ce dossier ne se hissent pas à la hauteur de l’enjeu.

Ce rapport révèle aussi que les dispositions qui concernent l’implantation de régimes étatiques de sécurité sociale pour satisfaire aux besoins essentiels de l’enfant et lui permettre d’exercer ses droits restent largement inachevées. À cet égard, de nombreuses lacunes persistent, notamment la pauvreté chronique, qui demeure un obstacle majeur à la satisfaction des besoins, à la protection et à la promotion des droits des enfants.

En matière d’éducation, le sondage révèle que dans la plupart des États parties la responsabilité de veiller à l’éducation primaire et secondaire des enfants incombe au ministère de l’Éducation.

La CIDE tente aussi par ses dispositions de combattre la disparité entre les genres, un enjeu d’actualité dans la majorité des États parties. D’ailleurs, plusieurs ont adopté une variété de mesures pour remédier à ce problème, dont des initiatives législatives.

Enfin, cet ouvrage a permis de mettre en lumière les différentes manières de mesurer l’efficacité des interventions étatiques en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant. Il a été possible de répertorier plusieurs dizaines d’indicateurs auxquels font appel les États parties.