Présentation des droits des enfants

Bien que la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) reste à ce jour l’instrument juridique le plus diffusé au niveau international, sa mise en œuvre repose exclusivement sur les Etats signataires (article 4), sans contrôle coercitif de la part d’une instance internationale.

C’est pour cette raison que la mise en pratique de la convention est encore disparate et incomplète dans de nombreux pays.

Néanmoins, un comité spécifique a été mis en place en 1991 par les Nations-Unies afin de veiller à la mise en œuvre de la convention.

Le Comité des droits de l’enfant est un organe d’experts indépendants qui surveille l’application de la CIDE par les États parties, ainsi que la mise en œuvre des deux Protocoles facultatifs à la Convention.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité des rapports à intervalles réguliers (tous les 5 ans) sur l’avancement de la mise en œuvre de la convention. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations par des recommandations à l’État partie, sous la forme « d’observations finales », et examine aussi les rapports complémentaires présentés par les États qui ont ratifié les deux Protocoles facultatifs.

Le Comité publie également son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’enfant, sous forme d’observations générales, et organise des sessions de débat entre ses membres et avec des experts thématiques suivant les sujets d’actualité.

Les recommandations du Comité ont une valeur déclaratoire.